Commerce du cabas : Les produits prohibés à l’importation fixés

Le 18 mai dernier, lors d’un Conseil des ministres qu’il avait présidé, Abdelmadjid Tebboune a ordonné « la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur. Plaidant en faveur de cette décision, un think tank algérien bien introduit dans les milieux économiques avait estimé que ce genre de commerce, sans confirmation aucune, comptait « quelques centaines de milliers de personnes, et représenterait un flux marchand annuel de 2 à 3 milliards de dollars ». Les modalités pratiques de cette activité viennent d’être fixées par un arrêté interministériel, signé par les ministres du Commerce extérieur, du Commerce intérieur, des Finances et enfin par le ministre de l’Economie de la connaissance, des start-ups et des micro-entreprises. En plus des conditions nécessaires à l’exercice de cette activité (nationalité algérienne et résidence en Algérie, ne pas exercer une autre activité, être titulaire de la carte d’auto-entrepreneur, être affilié à la Casnos, être titulaire d’un numéro d’identification fiscale, posséder un compte bancaire en devises auprès de la BEA et être titulaire d’une autorisation délivrée par le ministère du Commerce extérieur, des restrictions ont été imposées aux micro-importateurs. Ces restrictions concernent un certain nombre de produits exclus de l’importation. Il s’agit notamment de tout type de matériel, d’armes, de munitions, de systèmes de drones embarqués, de produits chimiques, de substances dangereuses et d’explosifs. Les équipements classés sensibles comprenant le matériel de télécommunications et celui de cryptographie, les équipements liés à l’aviation et au transport routier. Les produits pharmaceutiques, et autres dispositifs et équipements médicaux. Les articles qui pourraient porter atteinte aux bonnes mœurs, comme certains livres, manuscrits, films, supports numériques et autres produits violant la morale publique ou les symboles de l’Etat. Les armes blanches, les battes de baseball et articles similaires, les vêtements militaires, les outils de minage de cryptomonnaies, les viandes, les produits laitiers, et toute denrée alimentaire d’origine animale ou végétale ne respectant pas les normes de la chaîne du froid ou de sécurité sanitaire. Les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les cigarettes électroniques. Les animaux (à l’exception des animaux de compagnie), les plantes, les semences, les produits contrefaits, les pièces détachées, les intrants industriels, les déchets et les vêtements usagés. En outre, le micro-importateur bénéficie d’une autorisation annuelle et globale qui le dispense de toute autre autorisation préalable, à l’exception des licences spécifiques imposées, par exemple, pour l’importation de parfums et de produits cosmétiques. Il est à rappeler que le think tank cité plus haut avait déjà émis des réserves concernant la finalité précise de l’ « autorisation générale » à délivrer par l’administration du commerce extérieur, ainsi que sur la nécessité de déclarer à l’avance les marchandises sur une plateforme numérique dédiée, craignant un risque réel d’interférence indue de l’administration dans la gestion des auto-entrepreneurs. CARE avait suggéré par la même occasion d’élargir la réduction du droit de douane à d’autres « structures économiques utiles au pays, comme les coopératives, les jeunes entreprises, les producteurs, et même à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43,2 millions de DA ».

Mohamed M

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