Vente d’appartements par des promotions immobilières illégales : Les notaires mis en garde
Le secteur du logement est placé sous la loupe de la justice. Devant les méthodes frauduleuses de certains faux promoteurs, la direction des affaires civiles et du sceau de l’Etat, relevant du ministère de la Justice, met en garde les notaires.
Le secteur du logement est placé sous la loupe de la justice. Devant les méthodes frauduleuses de certains faux promoteurs, la direction des affaires civiles et du sceau de l’Etat, relevant du ministère de la Justice, met en garde les notaires.
