Commission des affaires sociales d’El Harrouch  : Deux ans de prison pour dilapidation de fonds publics

Le tribunal d’El Harrouch, dans la wilaya de Skikda, a prononcé, lundi 6 janvier, des peines de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, à l’encontre de huit employés du comité des services sociaux de l’Assemblée Populaire Communale (APC). Les prévenus ont été reconnus coupables de dilapidation de fonds publics, d’abus de pouvoir et […] The post Commission des affaires sociales d’El Harrouch  : Deux ans de prison pour dilapidation de fonds publics first appeared on L'Est Républicain.

Jan 11, 2025 - 05:27
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Commission des affaires sociales d’El Harrouch  : Deux ans de prison pour dilapidation de fonds publics

Le tribunal d’El Harrouch, dans la wilaya de Skikda, a prononcé, lundi 6 janvier, des peines de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, à l’encontre de huit employés du comité des services sociaux de l’Assemblée Populaire Communale (APC). Les prévenus ont été reconnus coupables de dilapidation de fonds publics, d’abus de pouvoir et de participation à la dissipation des deniers publics. En plus des peines d’emprisonnement, le tribunal a condamné les accusés à une amende de 60 millions et au remboursement de 800 millions au Trésor public pour le retrait illégal des fonds des services sociaux. Lors de l’audience du 15 décembre 2024, le procureur de la République avait requis deux ans de prison ferme. L’affaire a été révélée suite à la plainte d’un employé communal auprès du procureur général du tribunal d’El Harrouch, dénonçant des soupçons de retraits illégaux de fonds par le président et les membres du comité. Le plaignant a notamment souligné que les employés communaux étaient privés des avantages sociaux depuis deux ans. L’enquête menée par la brigade économique et financière de la Sûreté de wilaya a mis en lumière plusieurs irrégularités. Les membres du comité auraient profité de leur position pour effectuer des retraits et des décaissements non conformes, perturbant ainsi la distribution des prestations sociales aux employés municipaux pendant deux années consécutives. Parmi les malversations découvertes figure notamment l’attribution illégale d’une subvention pour l’Aïd al-Adha aux membres du comité des œuvres sociales, à travers la création d’un groupe de Hadj non prévu dans le programme des services sociaux.

Djamel Dib

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