Conseil de la nation  : Deux projets de loi prévus en plénière la semaine prochaine

Deux projets de loi seront débattus et adoptés la semaine prochaine au Conseil de la nation. Cette décision a été prise lors d’une réunion du bureau de la chambre haute, élargie aux chefs des groupes parlementaires, tenue mercredi. Ainsi, sur trois jours, de lundi à mercredi prochains, les sénateurs examineront successivement le projet de loi relatif aux personnes à besoins spécifiques et celui portant modification et complément de la loi 01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Le premier texte, présenté lundi dernier devant les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation, par Soraya Mouloudji, ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, comporte 56 dispositions. Il prévoit des peines à l’encontre des auteurs d’attaques ou d’actes d’exploitation envers les personnes à besoins spécifiques, en particulier lorsque ces actes sont perpétrés par leurs ascendants ou descendants. Ce texte définit les principes et règles relatifs à la protection des personnes handicapées, renforce leurs droits, préserve leur dignité et vise à leur assurer une vie décente. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 20 de la Constitution de novembre 2020, qui promeut l’intégration des personnes à besoins spécifiques dans la vie sociale et est en harmonie avec la loi 20-02 du 8 mai 2010, relative à leur protection et promotion. Le second projet de loi, qui sera présenté aujourd’hui jeudi, dans l’après-midi, devant la commission des équipements et du développement local du Conseil de la nation, vise à renforcer l’implication du secteur privé dans une gestion plus écologique des déchets, axée sur leur valorisation et le soutien à une économie circulaire. Il s’inscrit dans un contexte de modernisation des capacités nationales en matière de gestion écologique, avec des objectifs tels que la mise en place, à terme, d’une stratégie nationale intégrée de gestion des déchets, ayant son propre système de numérisation, l’élaboration d’un plan national pour les déchets ménagers et assimilés, l’établissement de plans spécifiques dans les wilayas pour les déchets privés, l’introduction des principes fondamentaux de l’économie circulaire et enfin la création d’un cadre organisationnel écologique pour la gestion des déchets. Ces deux textes de loi ont été adoptés le 23 décembre dernier par les membres de l’Assemblée Populaire Nationale. Par ailleurs, il est à noter que les membres du Conseil de la nation tiennent aujourd’hui une plénière consacrée à l’examen de dix questions portant sur quatre départements ministériels.

A. K.

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