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Loi de finances 2025 : mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique en Algérie
ALGER - La loi de finances 2025 prévoit des mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique en Algérie, à travers l'institution de plusieurs taxes et redevances pour alimenter le Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques, un fonds public d'aide à la production cinématographique en Algérie. Signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce texte réglementaire, paru au Journal officiel n 84, prévoit dans son article 117, modifiant et complétant les dispositions de l'article 63 de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'institution d'une taxe publicitaire mensuelle au taux de 2%, applicable au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire. Le produit de cette taxe est affecté au profit du budget de l'Etat (50 %), au compte d'affectation spéciale n 302-157 intitulé "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques" (25%), et au compte d'affectation spéciale n 302-156 intitulé "Fonds d'aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse" (25%). D'autre part, l'article 121 de cette même loi institue une taxe au profit du "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques", sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique. Les tarifs appliqués sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique sont fixés comme suit: tournage cinématographique (20.000 DA), activité d'entreprise cinématographique (20.000 DA), activité de distribution de films cinématographiques (20.000 DA), activité d'exploitation de salles de cinéma (20.000 DA), activité de reproduction et de distribution des vidéogrammes (20.000 DA), visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques (10.000 DA), déclaration d'exercice de l'activité relative aux services cinématographiques (20.000 DA), et déclaration d'exercice des activités d'exploitation cinématographique à travers les supports d'enregistrement et de diffusion sur les plates-formes électroniques (20.000 DA). Selon les dispositions de cet article (121), le renouvellement des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique est soumis au paiement des mêmes taxes (susmentionnées), perçues par le receveur des impôts habilité, comme en matière de droit de timbre. Toujours dans le cadre des mesures visant à soutenir l'industrie cinématographique, l'article 222 de cette loi prévoit, d'autre part, l'ouverture dans les écritures du Trésor d'un compte d'affectation spéciale n 302-157, intitulé "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques". En recettes, ce compte retrace les produits des redevances applicables aux billets d'entrée aux salles de cinéma, des taxes perçues au titre de la délivrance des visas et autorisations, une quote-part du produit de la taxe de publicité, les dotations du budget de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que toutes autres contributions ou ressources, dons et legs. En dépenses, ce compte retrace les aides destinées à la production, à la distribution, à l'exploitation et à l'équipement cinématographique, les dotations aux établissements sous tutelle par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées. L'exécution des opérations financières au titre de ce fonds, est effectuée sous le contrôle de l'administration centrale du ministère chargé de la Culture, après souscription d'un cahier des charges définissant les responsabilités, les droits et les obligations de chacune des parties, selon le même article, qui précise que le ministre chargé de l'industrie cinématographique est l'ordonnateur de ce compte. En 2024, la loi sur l'industrie cinématographique a été promulguée pour soutenir le développement et la promotion de l'investissement dans les industries cinématographiques.
ALGER - La loi de finances 2025 prévoit des mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique en Algérie, à travers l'institution de plusieurs taxes et redevances pour alimenter le Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques, un fonds public d'aide à la production cinématographique en Algérie.
Signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce texte réglementaire, paru au Journal officiel n 84, prévoit dans son article 117, modifiant et complétant les dispositions de l'article 63 de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'institution d'une taxe publicitaire mensuelle au taux de 2%, applicable au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire.
Le produit de cette taxe est affecté au profit du budget de l'Etat (50 %), au compte d'affectation spéciale n 302-157 intitulé "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques" (25%), et au compte d'affectation spéciale n 302-156 intitulé "Fonds d'aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse" (25%).
D'autre part, l'article 121 de cette même loi institue une taxe au profit du "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques", sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique.
Les tarifs appliqués sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique sont fixés comme suit: tournage cinématographique (20.000 DA), activité d'entreprise cinématographique (20.000 DA), activité de distribution de films cinématographiques (20.000 DA), activité d'exploitation de salles de cinéma (20.000 DA), activité de reproduction et de distribution des vidéogrammes (20.000 DA), visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques (10.000 DA), déclaration d'exercice de l'activité relative aux services cinématographiques (20.000 DA), et déclaration d'exercice des activités d'exploitation cinématographique à travers les supports d'enregistrement et de diffusion sur les plates-formes électroniques (20.000 DA).
Selon les dispositions de cet article (121), le renouvellement des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique est soumis au paiement des mêmes taxes (susmentionnées), perçues par le receveur des impôts habilité, comme en matière de droit de timbre.
Toujours dans le cadre des mesures visant à soutenir l'industrie cinématographique, l'article 222 de cette loi prévoit, d'autre part, l'ouverture dans les écritures du Trésor d'un compte d'affectation spéciale n 302-157, intitulé "Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques".
En recettes, ce compte retrace les produits des redevances applicables aux billets d'entrée aux salles de cinéma, des taxes perçues au titre de la délivrance des visas et autorisations, une quote-part du produit de la taxe de publicité, les dotations du budget de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que toutes autres contributions ou ressources, dons et legs.
En dépenses, ce compte retrace les aides destinées à la production, à la distribution, à l'exploitation et à l'équipement cinématographique, les dotations aux établissements sous tutelle par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées.
L'exécution des opérations financières au titre de ce fonds, est effectuée sous le contrôle de l'administration centrale du ministère chargé de la Culture, après souscription d'un cahier des charges définissant les responsabilités, les droits et les obligations de chacune des parties, selon le même article, qui précise que le ministre chargé de l'industrie cinématographique est l'ordonnateur de ce compte.
En 2024, la loi sur l'industrie cinématographique a été promulguée pour soutenir le développement et la promotion de l'investissement dans les industries cinématographiques.
