Recrutement  des doctorants chômeurs : Un CDD et un salaire de 60 000 DA

Les titulaires de doctorat se trouvant au chômage pourront désormais prétendre à un emploi dans une activité de recherche. En effet, les conditions de leur recrutement par des établissements dédiés sont fixées par le décret exécutif 24-428 du 30 décembre 2024, publié au Journal Officiel 88. Selon ce texte, ces diplômés non-salariés pourront signer leurs premiers contrats de travail au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que dans d’autres structures assurant des activités de recherche scientifique. « Les dispositions du présent décret s’appliquent aux titulaires de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, parmi ceux n’occupant pas une fonction ou un poste, ne percevant pas de salaire ou de traitement et n’exerçant pas de profession libérale, ci-après désignés les “contractuels” », lit-on dans ce texte. Selon le document, « les établissements publics concernés peuvent, en tant que de besoin, recruter, en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée, les contractuels qui remplissent les conditions d’accès à une activité correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation ». Ces doctorants seront recrutés dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même période et dans les mêmes conditions. « Les contractuels sont recrutés en qualité de chercheurs par voie de sélection, sur étude de dossier, dans la limite des postes d’activité de recherche à pourvoir et des crédits alloués à ces activités. Les critères de sélection des candidats et la composition du dossier de candidature sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Recherche scientifique », indique le même décret. « La relation de travail entre l’établissement et le contractuel s’établit par un contrat de travail écrit d’une durée de trois (3) ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions. Ce contrat est conclu dans les formes convenues entre les parties contractantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », ajoute le décret. En vertu de ce contrat, le contractuel recruté bénéficie « d’une rétribution mensuelle fixée à soixante mille dinars (60.000 DA) ». Cette rémunération est répartie comme suit : « une partie fixe estimée à quarante mille (40.000) dinars et une partie variable estimée à vingt mille (20.000) dinars, dont le versement est lié à une évaluation par l’établissement employeur ». La rémunération est versée trimestriellement et soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, précise le texte. Le décret détaille ensuite toutes les conditions d’accès aux contrats, à l’exercice de l’activité de recherche, ainsi qu’à la résiliation de ceux-ci. 

Samir Rabah

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