Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local

ALGER - La ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a présenté le projet de loi modifiant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, devant la Commission d'équipement et du développement local au Conseil de la nation, indique, jeudi, un communiqué du Conseil de la nation. Lors de cette séance présidée par Lyes Achour, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Djilali a affirmé que les "amendements et compléments proposés dans le cadre de la loi 01-19 mettront notre pays sur la bonne voie, vers la gestion intégrée des déchets", précise la même source. Selon la ministre, "la nouvelle loi devra encourager le secteur privé à investir dans ce domaine pour créer des emplois", soulignant que ce projet renferme "une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d'outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l'environnement". Ces amendements, a expliqué la ministre, interviennent après avoir constaté que les outils juridiques ne permettaient pas d'accompagner la transition vers une économie circulaire, en phase avec les évolutions survenues au cours des deux dernières décennies. Concernant les principaux amendements proposés, Mme Djilali a relevé la création de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d'un système numérique pour leur gestion. Elle prévoit également de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l'économie circulaire définis par les Nations Unies, précise la même source. Elle renferme aussi les outils de planification englobant l'élaboration d'un plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, et d'un autre plan de wilaya de gestion des déchets ménagers et assimilés et des déchets spéciaux incluant les déchets dangereux. A ce titre, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ont été introduits dans ce texte de loi, notamment "le principe de responsabilité élargie du producteur". Ainsi, "Chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d'assurer ou d'œuvrer à assurer une valorisation des déchets", selon les déclarations de la ministre. La nouvelle loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l'utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d'un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets". Par ailleurs, le texte propose la révision des dispositions pénales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre. Concernant les résultats attendus, la ministre a indiqué que cette nouvelle loi "vise à promouvoir des projets de tri et à organiser les filières de valorisation des déchets, dans le but de passer à une gestion circulaire des déchets pour être une source de revenus à forte valeur ajoutée". Dans une allocution qu'il a prononcée à cette occasion, le président de la Commission d'équipement et du développement local du Conseil de la nation, s'est félicité des amendements et compléments introduits dans la loi 01-19, les qualifiant d'éléments juridiques très importants à même de moderniser la gestion des déchets dans notre pays", citant, entre autres, " les répercussions positives attendues sur l'environnement et la vie des citoyens, la concrétisation du développement durable et l'amélioration de la qualité de vie dans la société". A relever que la Commission d'équipement et du développement local du Conseil de la nation s'attèle actuellement à l'élaboration du rapport préliminaire sur le texte de cette loi, en vue de le soumettre aux membres dudit Conseil en séance plénière, prévue lundi prochain et qui sera consacrée à la présentation et au débat du texte, indique le communiqué. Les députés de l'APN avaient adopté ce projet de loi, le 23 décembre dernier, a-t-on rappelé. (APS)

Jan 17, 2025 - 17:07

Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local

ALGER - La ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a présenté le projet de loi modifiant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, devant la Commission d'équipement et du développement local au Conseil de la nation, indique, jeudi, un communiqué du Conseil de la nation.

Lors de cette séance présidée par Lyes Achour, président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Djilali a affirmé que les "amendements et compléments proposés dans le cadre de la loi 01-19 mettront notre pays sur la bonne voie, vers la gestion intégrée des déchets", précise la même source.

Selon la ministre, "la nouvelle loi devra encourager le secteur privé à investir dans ce domaine pour créer des emplois", soulignant que ce projet renferme "une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d'outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l'environnement".

Ces amendements, a expliqué la ministre, interviennent après avoir constaté que les outils juridiques ne permettaient pas d'accompagner la transition vers une économie circulaire, en phase avec les évolutions survenues au cours des deux dernières décennies.

Concernant les principaux amendements proposés, Mme Djilali a relevé la création de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d'un système numérique pour leur gestion.

Elle prévoit également de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l'économie circulaire définis par les Nations Unies, précise la même source.

Elle renferme aussi les outils de planification englobant l'élaboration d'un plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, et d'un autre plan de wilaya de gestion des déchets ménagers et assimilés et des déchets spéciaux incluant les déchets dangereux.

A ce titre, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ont été introduits dans ce texte de loi, notamment "le principe de responsabilité élargie du producteur". Ainsi, "Chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d'assurer ou d'œuvrer à assurer une valorisation des déchets", selon les déclarations de la ministre.

La nouvelle loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l'utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d'un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets".

Par ailleurs, le texte propose la révision des dispositions pénales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre.

Concernant les résultats attendus, la ministre a indiqué que cette nouvelle loi "vise à promouvoir des projets de tri et à organiser les filières de valorisation des déchets, dans le but de passer à une gestion circulaire des déchets pour être une source de revenus à forte valeur ajoutée".

Dans une allocution qu'il a prononcée à cette occasion, le président de la Commission d'équipement et du développement local du Conseil de la nation, s'est félicité des amendements et compléments introduits dans la loi 01-19, les qualifiant d'éléments juridiques très importants à même de moderniser la gestion des déchets dans notre pays", citant, entre autres, " les répercussions positives attendues sur l'environnement et la vie des citoyens, la concrétisation du développement durable et l'amélioration de la qualité de vie dans la société".

A relever que la Commission d'équipement et du développement local du Conseil de la nation s'attèle actuellement à l'élaboration du rapport préliminaire sur le texte de cette loi, en vue de le soumettre aux membres dudit Conseil en séance plénière, prévue lundi prochain et qui sera consacrée à la présentation et au débat du texte, indique le communiqué.

Les députés de l'APN avaient adopté ce projet de loi, le 23 décembre dernier, a-t-on rappelé. (APS)

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