Contribution / Collectivités locales : Leur rôle majeur dans la promotion des activités physiques et sportives

Les communes disposent de larges prérogatives en matière de promotion des activités physiques et sportives tel que prévu par la loi 13/05 qui dispose en la matière dans ses articles 7, 43, 51 et 55 que l’Etat et les collectivités locales agissent dans ce domaine en relation avec les fédérations sportives, les ligues et les clubs et associations sportifs et toute personne de droit public ou privé.

Nov 30, 2024 - 10:10
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Contribution / Collectivités locales : Leur rôle majeur dans la promotion des activités physiques et sportives
Les communes disposent de larges prérogatives en matière de promotion des activités physiques et sportives tel que prévu par la loi 13/05 qui dispose en la matière dans ses articles 7, 43, 51 et 55 que l’Etat et les collectivités locales agissent dans ce domaine en relation avec les fédérations sportives, les ligues et les clubs et associations sportifs et toute personne de droit public ou privé.

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