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Le bureau de l'APN examine les amendements proposés au projet de loi sur l'exploitation des plages
ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l'APN, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages, indique un communiqué de cette instance. "Lors de cette réunion, le Bureau de l'APN a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 03-02 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages, avant de soumettre ceux répondant aux conditions légales à la commission spécialisée", précise la même source. "Le Bureau a examiné, par la suite, les questions orales et écrites déposées à son niveau, et soumis celles répondant aux conditions requises au Gouvernement", selon le communiqué.
ALGER - Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l'APN, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages, indique un communiqué de cette instance.
"Lors de cette réunion, le Bureau de l'APN a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 03-02 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages, avant de soumettre ceux répondant aux conditions légales à la commission spécialisée", précise la même source.
"Le Bureau a examiné, par la suite, les questions orales et écrites déposées à son niveau, et soumis celles répondant aux conditions requises au Gouvernement", selon le communiqué.
