Lenteur dans le traitement des dossiers au niveau des juridictions : La Cour suprême à l’écoute des avocats

Il a été convenu, lors de cette réunion, de constituer une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le conseil de l’Union, «en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024.

Jan 6, 2025 - 11:38
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Lenteur dans le traitement des dossiers au niveau des juridictions : La Cour suprême à l’écoute des avocats
Il a été convenu, lors de cette réunion, de constituer une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le conseil de l’Union, «en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024.

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