Loi de Finances 2025 : Les mesures qui s’appliqueront en 2025.

La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé, jeudi dans un communiqué, les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année 2025 (LF 2025). Nous vous proposons ci-après les mesures qui visent à renforcer le pouvoir d’achat et encourager les investissements économiques : 

– L’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre prochain et l’application du taux réduit des droits de douane de 5% sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées.

– La reconduction de l’exonération de la TVA des opérations d’importations et de vente légumes secs et du riz, de vente des fruits et légumes frais, des oeufs, de poulet de chair et de la dinde, « produits localement ».

– La prolongation du délai accordé aux importateurs/transformateurs d’huile brute de soja pour entamer le processus de production de cette matière première, l’exonération de la TVA et de la taxe intérieure de consommation, et l’application d’ un taux réduit, jusqu’au 31 décembre 2025, des droits de douane sur l’importation de café .

– Un abattement du bénéfice imposable, au titre des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement de l’entreprise, ainsi que celles engagées dans le cadre de programmes d’innovation ouverte, réalisés avec des start-up ou des incubateurs d’entreprises.

– Des avantages fiscaux en faveur des start-up, des projets innovants et des incubateurs d’entreprises afin de les encourager, à travers l’exonération des droits de mutation sur les acquisitions immobilières liées à la création d’activités industrielles, des droits d’enregistrement sur les actes portant création de sociétés par les détenteurs du label « projet innovant », ainsi que le prorogation de deux ans des exonérations relatives à l’IRG et l’IBS accordées aux incubateurs sous réserves de renouvellement de leur label.

– La poursuite, pour cinq ans dans les wilayas du grand sud, de la réduction de 50% de l’impôt sur l’IRG et l’IBS applicables aux revenus générés par les activités exercées par des personnes physiques et des sociétés, qui sont y fiscalement domiciliées et établies de manière permanente.

– La prolongation, dans le cadre de la relance de l’activité touristique, du taux réduit de la TVA de 9% sur les services liés aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, et ce, jusqu’au 31 décembre 2027.

– Des mesures d’appui au secteur audiovisuel et à la presse écrite, dont l’institution d’une taxe sur la délivrance des autorisations et visas liés à l’industrie cinématographique – affectée au Fonds national de développement de la technique et de l’industrie cinématographique -, ainsi que l’institution de trois taxes en faveur du Fonds d’aides à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse.

– Le renforcement de la conformité et de l’équité fiscale, ainsi que le soutien à l’inclusion financière, dont le réaménagement des modalités d’imposition du régime de l’IFU, le ré-encadrement du droit de communication exercé par l’administration, la fixation de la date de décompte de souscription de la déclaration d’existence, la consolidation des garanties légales pour les contribuables vérifiés, la promotion de l’utilisation des moyens de paiement électroniques ainsi que l’octroi d’incitations fiscales en faveur des sukuk souverains.

– La loi de finances 2025 prévoit, dans le cadre de la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales  –  et de manière exceptionnelle -, la prorogation du délai de la déclaration de l’impôt sur la fortune pour l’année 2025, jusqu’au 30 juin prochain, ainsi que d’autres mesures telles que la modification du délai limite de souscription de la déclaration annuelle de revenus, la simplification de la formalité d’enregistrement des actes.

– Le réaménagement des modalités d’imposition des activités liées au tabac, aux pierres précieuses et aux métaux précieux.

– L’augmentation du taux de la taxe foncière appliqué aux propriétés secondaires inoccupées.

– La révision à la hausse du tarif de la vignette automobile pour les véhicules ayant une puissance de 10 chevaux ou plus.

Mansouria Fodeili

L’article Loi de Finances 2025 : Les mesures qui s’appliqueront en 2025. est apparu en premier sur Dzair World.