Loi sur la mobilisation générale: L’APN adopte un texte stratégique pour la sécurité nationale

Dans un contexte géopolitique régional marqué par l’instabilité et les mutations sécuritaires, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier à la majorité l’avant-projet de loi relatif à la mobilisation générale, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali.

Par Fatima Arab

Ce texte, attendu de longue date, vient combler un vide juridique en définissant le cadre légal de la mobilisation des forces nationales en cas de menace grave contre l’État ou une de ses institutions. Présenté par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, ce projet de loi basé sur l’article 99 de la Constitution de 2020, confère au président de la République la prérogative de décréter la mobilisation générale. Les situations de dangers, qui nécessitent de décréter la mobilisation générale sont définies par la présente loi. Ce texte dont les dispositions ont été débattues ces dernières semaines, par les députés de la chambre basse du parlement, est composé de 69 articles répartis en 7 chapitres, couvrant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre, les obligations imposées aux citoyens et institutions, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect. La mobilisation générale pourra être décrétée en cas de menace directe à la souveraineté nationale, à l’unité du pays, à l’intégrité territoriale ou à l’ordre constitutionnel, entre autres dispositions contenues dans le texte. Elle concerne tant les moyens humains que matériels, économiques ou technologiques. L’État pourra ainsi mobiliser, selon ce texte, des personnels civils et militaires, y compris les retraités et les réservistes, des infrastructures publiques et privées, les ressources industrielles, technologiques et logistiques ainsi que les moyens financiers et communicationnels. Le texte prévoit également l’obligation de participation de la part des citoyens, entreprises, établissements publics et privés, dans le cadre d’un effort collectif de défense nationale. « Cette loi ne prépare pas une guerre. Elle dote l’État d’un instrument légal pour faire face à une éventuelle situation d’urgence ou de péril grave. Elle est une loi de paix dans un monde incertain », a souligné le ministre de la Justice. Le projet de loi prévoit un dispositif dissuasif : toute entrave ou refus de se conformer aux décisions de mobilisation expose les contrevenants à des peines allant de 2 mois à 10 ans de prison, ainsi qu’à des amendes pouvant atteindre 1 million de dinars. Les personnes morales (entreprises, institutions, etc.) sont également concernées, avec des sanctions spécifiques. A souligner que lors des débats, les interventions des députés ont mis en lumière un large consensus sur la nécessité de doter le pays d’un tel outil.

Mines, retraite et budget de 2002 : de nouveaux textes adoptés
L’APN a adopté hier, à la majorité trois autres textes de lois. Il s’agit des projets de loi relatifs à l’activité minière, à la retraite et au règlement budgétaire de l’exercice 2022, lors d’une séance plénière. Les députés de la chambre basse du parlement ont adopté le texte, consacré à la réglementation des activités minières. La nouvelle loi vise à renforcer l’attractivité du secteur et à améliorer le climat d’investissement. Présenté par le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce texte introduit des incitations, garantit une meilleure transparence et adapte le cadre juridique aux évolutions du secteur. L’APN a en outre validé le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022. Selon le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, les recettes réalisées ont atteint 7 244 milliards DA, pour des dépenses exécutées de 10 494 milliards DA, avec un solde positif de 2 169 milliards DA au niveau des comptes spéciaux du Trésor. Le texte permet d’évaluer la conformité des prévisions budgétaires avec leur exécution effective. L’Assemblée a adopté l’avant -projet de loi modifiant le régime de retraite, introduisant des mesures d’assouplissement, notamment pour les enseignants. Le texte accorde désormais la possibilité de départ anticipé à la retraite sous conditions spécifiques, et prévoit une réduction de l’âge légal de départ pour les enseignants exerçant depuis de longues années, en reconnaissance de la pénibilité de leur métier. Le projet vise à rendre le système « plus équitable », tout en tenant compte des contraintes physiques et psychologiques liées au métier d’enseignement.

F. A.