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Réunion du Gouvernement: examen d'avant-projets de lois et présentation d'exposés relatifs à plusieurs secteurs
ALGER - Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen de deux avant-projets de loi relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la présentation d'exposés relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral: "Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 18 juin 2025, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre des efforts visant l'adaptation continue du cadre normatif national aux engagements internationaux de l'Algérie, notamment aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que le renforcement des mécanismes juridiques de lutte contre ces infractions et l'adaptation aux évolutions y afférentes. Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, visant à consolider la protection des droits et des libertés des personnes et à adapter le système juridique national aux normes internationales pertinentes, renforçant ainsi la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée. Le Gouvernement a, également, poursuivi l'examen du cadre réglementaire fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial. Le Gouvernement a, en outre, entendu une communication sur les résultats préliminaires du recensement de la production nationale. Cette opération permettra d'orienter, sur la base de données économiques fiables et actualisées, les politiques commerciales et industrielles, selon une vision stratégique, garantissant la régulation du marché national, la maîtrise des importations et la promotion des exportations. Enfin, et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des directives données par Monsieur le Président de la République lors des Assises nationales du cinéma organisées les 19 et 20 janvier 2025, le Gouvernement a entendu une communication sur le programme de réhabilitation des salles de cinéma et leur mise en exploitation, ainsi que l'appui à l'investissement privé dans ce domaine".
ALGER - Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen de deux avant-projets de loi relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la présentation d'exposés relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 18 juin 2025, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre des efforts visant l'adaptation continue du cadre normatif national aux engagements internationaux de l'Algérie, notamment aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que le renforcement des mécanismes juridiques de lutte contre ces infractions et l'adaptation aux évolutions y afférentes.
Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, visant à consolider la protection des droits et des libertés des personnes et à adapter le système juridique national aux normes internationales pertinentes, renforçant ainsi la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée.
Le Gouvernement a, également, poursuivi l'examen du cadre réglementaire fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.
Le Gouvernement a, en outre, entendu une communication sur les résultats préliminaires du recensement de la production nationale. Cette opération permettra d'orienter, sur la base de données économiques fiables et actualisées, les politiques commerciales et industrielles, selon une vision stratégique, garantissant la régulation du marché national, la maîtrise des importations et la promotion des exportations.
Enfin, et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des directives données par Monsieur le Président de la République lors des Assises nationales du cinéma organisées les 19 et 20 janvier 2025, le Gouvernement a entendu une communication sur le programme de réhabilitation des salles de cinéma et leur mise en exploitation, ainsi que l'appui à l'investissement privé dans ce domaine".
