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Saisine parlementaire sur les droits de l’opposition : La Cour constitutionnelle rejette la requête des députés
La Cour constitutionnelle a rejeté, sur le fond, la saisine introduite le 4 juin dernier par 45 députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant l’interprétation de l’article 116 de la Constitution. Les parlementaires dénonçaient ce qu’ils considèrent comme une mauvaise application de cet article, censé garantir «les droits de l’opposition parlementaire».
La Cour constitutionnelle a rejeté, sur le fond, la saisine introduite le 4 juin dernier par 45 députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant l’interprétation de l’article 116 de la Constitution. Les parlementaires dénonçaient ce qu’ils considèrent comme une mauvaise application de cet article, censé garantir «les droits de l’opposition parlementaire».
