Titre de séjour de 10 ans : des conditions plus dures pour les Algériens de France

La France durcit les conditions de renouvellement du titre de séjour de 10 ans pour les ressortissants algériens. Désormais, ces derniers sont obligés de justifier d’un niveau de langue plus élevé, comme s’ils demandaient la nationalité.

Auparavant, le renouvellement des cartes ou certificats de résidence de 10 ans était quasi-automatique. Une simple formalité. Mais désormais, certaines préfectures exigent des conditions supplémentaires, appliquées notamment aux ressortissants algériens.

Bien qu’ils soient présents en France depuis longtemps en situation régulière, les demandeurs de renouvellement des cartes de résidence de 10 ans sont tenus de répondre à plusieurs questions et fournir des documents supplémentaires dans certaines préfectures.

« C’est comme s’il demandait la nationalité française »

Pis encore : selon le retour d’expérience d’un demandeur algérien de renouvellement de carte de résidence de 10 ans, les préfectures durcissent davantage les conditions, notamment sur le plan linguistique.

Selon un spécialiste, il ne s’agit pas de mesures prises de manière officielle. « C’est uniquement par rapport à la circulaire de Retailleau qui demande aux préfets de durcir les conditions d’établissement et de renouvellement des cartes de résidence de 10 ans ».

La préfecture du Loiret a remis un questionnaire au ressortissant algérien, lui demandant de mentionner s’il avait fait des cours de français. « C’est comme s’il demandait la nationalité française », a commenté le créateur de contenu.

Sur un formulaire remis à un autre demandeur algérien et partagé dans un groupe Facebook, la préfecture a indiqué : « Dans le cas d’une demande de première carte de résident permanent et si votre intégration républicaine n’a pas été vérifiée lors de la délivrance d’une précédente carte de résident, vous devrez fournir les justificatifs suivants ».

Attestation de langue à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau A2

Il s’agit, en premier lieu, d’une attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue. « Vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL) », écrit la préfecture.

« En cas de handicap ou d’un état de santé rendant impossible toute évaluation linguistique, vous devez fournir un certificat médical l’attestant », précise encore la préfecture dans le document.

En outre, il a également été demandé au candidat au titre de séjour de 10 ans un « justificatif de résidence habituelle en France au cours des trois dernières années ».

Le caractère habituel peut être prouvé par plusieurs moyens, énumérés par la préfecture, dont des bulletins de salaire, contrat de travail, abonnement de transport public, avis d’imposition en France, documents bancaires, factures diverses …

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