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Un nouveau dispositif a été présenté, hier, Par la Commission européenne : L’UE simplifie les aides d’Etat pour les technologies vertes
Reconnaissant pleinement le droit des Etats membres de déterminer leur bouquet énergétique, la Commission procédera à une évaluation rapide des cas d’aides d’Etat en faveur de la production d’énergie nucléaire, y compris pour les petits réacteurs modulaires, afin de garantir la sécurité juridique de ces aides, note le texte.
Reconnaissant pleinement le droit des Etats membres de déterminer leur bouquet énergétique, la Commission procédera à une évaluation rapide des cas d’aides d’Etat en faveur de la production d’énergie nucléaire, y compris pour les petits réacteurs modulaires, afin de garantir la sécurité juridique de ces aides, note le texte.
