Véhicules sans année de mise en circulation : Les propriétaires invités à régulariser
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé, hier dimanche, les propriétaires de véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue à se rapprocher des services compétents pour régulariser leur situation. Dans un communiqué, le ministère a invité les concernés à contacter les services des mines de leur […] The post Véhicules sans année de mise en circulation : Les propriétaires invités à régulariser first appeared on L'Est Républicain.
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé, hier dimanche, les propriétaires de véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue à se rapprocher des services compétents pour régulariser leur situation. Dans un communiqué, le ministère a invité les concernés à contacter les services des mines de leur wilaya, qui prendront les mesures nécessaires pour remplacer les plaques d’immatriculation par de nouvelles, mentionnant l’année de la première mise en circulation. « Tous les citoyens propriétaires de véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, portant les diagrammes “22″ ou “33″, sont appelés à se rapprocher des services compétents, afin de remplacer leurs plaques d’immatriculation par des nouvelles incluant l’année de leur première mise en circulation », précise le document. Ce dernier rappelle également aux propriétaires qu’ils doivent se présenter aux services des mines territorialement compétents pour effectuer un contrôle de conformité de leur véhicule, permettant de déterminer l’année de première mise en circulation. Sur cette base, un procès-verbal de conformité sera délivré, permettant au service d’immatriculation de produire une nouvelle plaque conforme. Toujours selon le communiqué, les cartes grises et plaques d’immatriculation des véhicules portant les diagrammes 22 et 33 devront être remplacées par celles mentionnant l’année de première mise en service avant le 31 décembre 2024. Passé ce délai, des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en matière de sécurité routière seront appliquées. Pour rappel, une opération similaire avait été lancée en décembre de l’année passée, toutefois, les services du ministère n’ont pas précisé le nombre de véhicules régularisés à cette occasion.
Samir Rabah
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