Visa Schengen : Royal Air Maroc condamnée en France

En France, dans les aéroports qui ne possèdent pas de zones internationales de transit, le visa Schengen est obligatoire pour les voyageurs en escale vers d’autres pays en dehors de l’Union européenne.

La compagnie aérienne marocaine, Royal Air Maroc (RAM), a appris cette règle à ses dépens, rapporte le média marocain Le Desk. Elle vient en effet d’être condamnée à une forte amende par la justice française pour avoir embarqué une passagère marocaine en transit, sans visa Schengen.

Les débuts de l’affaire remontent au 16 juillet 2022, lorsqu’une passagère marocaine, voyageant depuis Casablanca vers le Royaume-Uni, a transité par l’aéroport Marseille-Provence à bord d’un vol de la RAM.

Le visa Schengen est obligatoire dans les aéroports n’ayant pas de zones de transit

À l’arrivée du vol de la RAM à l’aéroport marseillais, les autorités françaises ont constaté que la passagère en question n’était pas en possession d’un visa Schengen. Fin février 2023, le ministère de l’Intérieur français a prononcé une sanction à l’encontre de la compagnie aérienne marocaine.

La mesure avait été prononcée en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prévoit une amende administrative de 10.000 euros pour toute compagnie aérienne transportant un passager sans les documents requis.

La Royal Air Maroc a contesté cette sanction sur la base de plusieurs arguments, soulignant notamment que le Maroc ne figure pas sur la liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa de transit pour passer par la zone internationale de transit des aéroports français.

Mais le ministère de l’Intérieur a rejeté la contestation, car l’aéroport de Marseille-Provence ne possède pas de zone internationale de transit. Au niveau de cet aéroport, les passagers en transit doivent donc obligatoirement être en possession d’un visa Schengen pour y transiter.

La Royal Air Maroc condamnée à une amende de 10.000 euros

Mardi 4 février dernier, le tribunal administratif de Paris a examiné l’affaire opposant la Royal Air Maroc et le ministère français de l’Intérieur et a rendu son verdict en faveur de ce dernier.

La juridiction administrative a en effet rejeté la requête de la compagnie marocaine, l’obligeant ainsi à payer l’intégralité de l’amende réclamée par le département ministériel, soit 10.000 euros.

Dans son verdict, le tribunal administratif a rappelé que les compagnies aériennes sont dans l’obligation de vérifier les documents de leurs passagers avant l’embarquement afin de s’assurer qu’ils possèdent les visas nécessaires pour débarquer sur le sol français.

Le tribunal a également indiqué que l’absence de zone internationale de transit au niveau de l’aéroport Marseille-Provence justifie pleinement l’obligation d’un visa Schengen, même dans le cas d’une escale et d’un court passage.

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