Assainissement du foncier agricole à Mila : Plus de 170 actes de concession délivrés

Dans le cadre des efforts des autorités locales visant à assainir le dossier du foncier agricole dans la wilaya de Mila, plus de 170 actes de concession ont été remis avant-hier, samedi 11 janvier, à autant d’agriculteurs de la région. L’opération s’est déroulée en marge des festivités commémorant le Nouvel An amazigh, célébrées à la maison de la culture Moubarek El Mili. En effet, le wali Mustapha Koreich a présidé, avant-hier après-midi, la cérémonie de remise d’un échantillon de vingt actes de concession, sur un ensemble de 176 actes. Le directeur des Domaines de l’Etat, Abdelaziz Argoub, a indiqué à L’Est Républicain, en marge de la cérémonie d’attribution de ces nouveaux actes : « Nous avons libéré aujourd’hui (samedi NDLR) 176 actes de concession agricole. Un échantillon de vingt unités a été remis à l’occasion de la célébration du Nouvel An amazigh, et le reste sera délivré incessamment aux autres bénéficiaires ». Notre source affirme que l’opération d’assainissement du foncier agricole de la wilaya connaît des avancées notables, notamment en ce qui concerne la reconversion des droits de jouissance en droit de concession. « Le dossier sera bientôt clos. Il ne reste plus que trois ou quatre dossiers à traiter. Ces quelques dossiers sont litigieux. Les propriétaires ont saisi la justice, c’est pourquoi nous attendons les décisions du tribunal avant d’établir les actes définitifs de concession », nous dira Abdelaziz Argou. Pour sa part, le Directeur des Services Agricoles (DSA), Ali Fennazi, nous a indiqué que ces actes de concession sont établis conformément à la substance de la loi 10/03, portant reconversion des droits de jouissance en droit de concession, en précisant que dans la wilaya de Mila, le dossier est épuré à 99 % et que les dossiers restants seront régularisés dès que la justice aura émis ses décisions. « Il y avait 470 dossiers en instance de traitement. Actuellement, il n’en reste que trois. Il s’agit de dossiers litigieux. Tous les autres ont été traités et régularisés, conformément aux orientations du président de la République », a-t-il précisé. Il est à noter que ce dossier a connu, ces dernières années, des avancées notables, comme l’a si bien souligné le directeur des Domaines de l’Etat. « Depuis 2013, nous avons traité 4.040 dossiers et délivré autant d’actes de conversion des droits de jouissance en droit de concession ». Signalons que la cérémonie de remise de cet échantillon de vingt actes s’est déroulée en présence d’Abdelmalek Remita, inspecteur central de l’Office National des Terres Agricole (ONTA).

Kamel B.

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