Avant projet de loi portant mobilisation générale: Les députés soutiennent et enrichissent

Le débat autour de l’avant projet de loi portant mobilisation générale se poursuit à l’Assemblée populaire nationale.

Par Fatima Arab
Les députés qui se sont succédé à la tribune, ont exprimé  » un soutien sans condition  » au projet de texte présenté avant-hier par Lotfi Boujemaa, ministre de la justice qui porte sur le cadre organisationnel des institutions du pays en cas de menace. Les intervenants durant la séance d’hier ont mis l’accent sur le fait que la mobilisation générale est déjà en place depuis toujours. « Le peuples est toujours en alerte pour tout danger pouvant menacer l’intégrité territoriale du pays ». Ce texte en fait, dessine les contours d’une organisation sur le plan juridique pour donner des aspects légaux à une organisation déjà existante, souligne Boucheouit Mohamed Anouar, député indépendant qui a rappelé la mobilisation sans faille du peuple et de toutes les institution de l’Etat derrière l’armée nationale populaire, lors de la guerre des sables, et durant la décennie noire. Cette mobilisation était également sans faille au Hirak ou durant la pandémie du Covid 19, insiste le même député. Un appel à la clarification des modalités de mobilisation a été lancé pour fixer les prérogatives de chaque partie et institution concernée pour éviter une interférence des prérogatives. Des questions ont été soulevées concernant les critères déclenchant la mobilisation générale, les procédures de réquisition des ressources, et les responsabilités des différents ministères et institutions dans la mise en œuvre de cette mobilisation. Le texte reflète le souci d’une bonne organisation de l’intervention à temps en cas de péril, notamment avec le contexte régional actuel, « il faut cependant des dispositions pour éviter tout dépassement », souligne Zakaria Bedroun, du front de libération nationale (FLN). Un renforcement des infrastructures de défense civile, la construction d’abris et de structures de protection pour la population civile ainsi que la mise en place d’une logistique de produits alimentaires et sanitaire pour faire les stocks nécessaire sous la direction de l’ANP, en cas d’alerte ont été suggérés par certains députés, comme Djafar Ezzain du rassemblement national démocratique (RND). D’autres députés ont émis des propositions liées à l’ajout d’articles «  pour que cette mobilisation générale ne soit pas utilisée à d’autres objectifs que la protection de la souveraineté du pays », selon Khaled Bournane du FLN. Les élus ont, en outre insisté sur la nécessité d’assurer des garanties juridiques pour les citoyens appelés à participer à l’effort de mobilisation ainsi que la régularisation de la situation financière des effectifs des rappelés du service nationale et la prise en charge des invalides de l’armées durant la décennie noire. Une prise en charge des préoccupation socioéconomique à travers une distribution équitable des plans d’investissements et de développement social surtout à l’égard des populations des zones frontalières constituent un élément clef de renforcement « du front intérieur », insiste Fakhour Ibrahim député indépendant qui a mis l’accent sur le rôle des habitants des zones frontalières dans la lutte contre la drogue et la surveillance des frontières. Le débat se poursuivra dans les prochaines séances, permettant aux députés d’approfondir l’examen du projet de loi et de proposer d’éventuels amendements pour en améliorer le contenu. Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi sur la mobilisation générale vise à encadrer la mobilisation des ressources humaines et matérielles en cas de menace grave contre la souveraineté ou la sécurité du pays. Il définit les formes de mobilisation, les modalités de réquisition et le rôle des institutions de l’État, notamment celui du président de la République.

F. A.