Conseil de la nation: la ministre de la Solidarité présente un texte de loi sur la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques

ALGER - La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, a présenté, mardi au Conseil de la nation, le texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques visant à renforcer les dispositions de prise en charge et de protection de cette catégorie. Lors de l'exposé présenté en séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Mouloudji a souligné que ce texte de loi "repose sur le principe de l'insertion socio-professionnelle et économique" de cette catégorie et vise "à renforcer sa protection et sa prise en charge dans le cadre d'une approche globale". "Il renforce aussi les principes et règles relatives à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques et garantit les aspects liés à la prévention du handicap et au renforcement des services sanitaires et sociaux", en sus de "la garantie de mécanismes et de moyens adéquats pour encourager la recherche scientifique en matière de diagnostic précoce et de prévention des handicaps". Le texte en question prévoit aussi la création d'un Conseil national dédié aux personnes aux besoins spécifiques qui fera office d'une instance consultative "assurant les missions de présentation d'études, de propositions et de recommandations en matière de protection de cette frange sociale". Dans son rapport préliminaire, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a salué les procédures prévues dans ce texte de loi et l'importance des dispositions et procédures qu'il renferme, lesquelles contribuent au renforcement de la protection et de la promotion des personnes aux besoins spécifiques. Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée populaire nationale (APN), le 23 décembre dernier.

Jan 21, 2025 - 15:39
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Conseil de la nation: la ministre de la Solidarité présente un texte de loi sur la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques
Conseil de la nation: la ministre de la Solidarité présente un texte de loi sur la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques

ALGER - La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, a présenté, mardi au Conseil de la nation, le texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques visant à renforcer les dispositions de prise en charge et de protection de cette catégorie.

Lors de l'exposé présenté en séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Mouloudji a souligné que ce texte de loi "repose sur le principe de l'insertion socio-professionnelle et économique" de cette catégorie et vise "à renforcer sa protection et sa prise en charge dans le cadre d'une approche globale".

"Il renforce aussi les principes et règles relatives à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques et garantit les aspects liés à la prévention du handicap et au renforcement des services sanitaires et sociaux", en sus de "la garantie de mécanismes et de moyens adéquats pour encourager la recherche scientifique en matière de diagnostic précoce et de prévention des handicaps".

Le texte en question prévoit aussi la création d'un Conseil national dédié aux personnes aux besoins spécifiques qui fera office d'une instance consultative "assurant les missions de présentation d'études, de propositions et de recommandations en matière de protection de cette frange sociale".

Dans son rapport préliminaire, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a salué les procédures prévues dans ce texte de loi et l'importance des dispositions et procédures qu'il renferme, lesquelles contribuent au renforcement de la protection et de la promotion des personnes aux besoins spécifiques.

Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée populaire nationale (APN), le 23 décembre dernier.