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Conseil de la nation : M. Boudjemaa souligne l'importance de la numérisation dans le secteur de la justice
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a mis en avant, mardi, les efforts déployés par son département ministériel pour consacrer la numérisation, notamment à travers la "justice électronique", conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant le texte de loi relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits, lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, le ministre a affirmé que son département "a été le premier à avoir adopté la numérisation à grande échelle", soulignant à ce titre "ses efforts constants pour consacrer la justice électronique". La justice électronique constitue un "véritable acquis" qui s'inscrit dans le cadre de la politique judicieuse du président de la République, à travers l'adoption de la numérisation et la création d'un Haut commissariat chargé de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, dans le but d'offrir des services de qualité aux citoyens", a précisé M. Boudjemaa. S'agissant des amendements introduits dans le texte de loi, M. Boudjemaa a précisé qu'ils permettent au tribunal des conflits de "statuer sur les cas de conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire ordinaire et celles de l'ordre judiciaire administratif, et de rendre, à cet effet, des décisions désignant la juridiction compétente pour statuer sur le litige". Concernant les délais de saisine de ce tribunal, il a indiqué qu'"ils sont fixés à deux mois et n'ont pas été modifiés, tandis que les délais pour statuer sur les plaintes déposées à son niveau ont été fixés à six mois au maximum". Par ailleurs, et en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation relatives au recours à la détention provisoire, le ministre a rappelé que cette mesure revêtait un caractère "exceptionnel", précisant que le taux de détention provisoire dans les établissements pénitentiaires s'élève actuellement à 5,13 % de l'ensemble de la population carcérale", un chiffre qu'il a qualifié d'"acceptable, comparé à d'autres pays et au volume des affaires traitées". Les membres du Conseil de la nation ont, de leur côté, salué l'ensemble des amendements apportés au texte de loi relatif au tribunal des conflits, soulignant "l'importance capitale" accordée par le président de la République, premier magistrat du pays, à la réforme du système judiciaire. Ils ont exprimé, en outre, l'espoir que l'élargissement des prérogatives de ce tribunal contribue à renforcer son efficacité et à garantir davantage les droits des justiciables.
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a mis en avant, mardi, les efforts déployés par son département ministériel pour consacrer la numérisation, notamment à travers la "justice électronique", conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant le texte de loi relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits, lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, le ministre a affirmé que son département "a été le premier à avoir adopté la numérisation à grande échelle", soulignant à ce titre "ses efforts constants pour consacrer la justice électronique".
La justice électronique constitue un "véritable acquis" qui s'inscrit dans le cadre de la politique judicieuse du président de la République, à travers l'adoption de la numérisation et la création d'un Haut commissariat chargé de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, dans le but d'offrir des services de qualité aux citoyens", a précisé M. Boudjemaa.
S'agissant des amendements introduits dans le texte de loi, M. Boudjemaa a précisé qu'ils permettent au tribunal des conflits de "statuer sur les cas de conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire ordinaire et celles de l'ordre judiciaire administratif, et de rendre, à cet effet, des décisions désignant la juridiction compétente pour statuer sur le litige".
Concernant les délais de saisine de ce tribunal, il a indiqué qu'"ils sont fixés à deux mois et n'ont pas été modifiés, tandis que les délais pour statuer sur les plaintes déposées à son niveau ont été fixés à six mois au maximum".
Par ailleurs, et en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation relatives au recours à la détention provisoire, le ministre a rappelé que cette mesure revêtait un caractère "exceptionnel", précisant que le taux de détention provisoire dans les établissements pénitentiaires s'élève actuellement à 5,13 % de l'ensemble de la population carcérale", un chiffre qu'il a qualifié d'"acceptable, comparé à d'autres pays et au volume des affaires traitées".
Les membres du Conseil de la nation ont, de leur côté, salué l'ensemble des amendements apportés au texte de loi relatif au tribunal des conflits, soulignant "l'importance capitale" accordée par le président de la République, premier magistrat du pays, à la réforme du système judiciaire.
Ils ont exprimé, en outre, l'espoir que l'élargissement des prérogatives de ce tribunal contribue à renforcer son efficacité et à garantir davantage les droits des justiciables.
