Démocratie participative : La nouvelle loi sur les associations en concertation 

L’avant-projet de loi concernant le mouvement associatif et la société civile fait actuellement l’objet de larges concertations. Il se veut une réponse à un contexte politique particulier, où la volonté d’une démocratie participative se renforce et où la société civile aspire à jouer un rôle central au sein d’une nation en marche. C’est ce qu’a indiqué, ce dimanche, Noureddine Benbraham, président de l’Observatoire national de la société civile (ONSC).

Benbraham a affirmé que cet avant-projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la dynamique positive que connaît le pays, conférant à la société civile un rôle actif en matière de gouvernance, et consacrant les acquis de la Constitution de 2020 ». Il a salué l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à « promouvoir la démocratie participative basée sur le dialogue dans toutes ses dimensions », lors de son intervention sur les ondes de la Radio nationale.

Il a également souligné qu’avec l’émergence de cette nouvelle loi, l’Algérie entame une phase de « pratique démocratique » après plusieurs décennies d’« exercice démocratique », enchaînant que « nous sommes aujourd’hui dans la pratique démocratique, avec des chiffres, des acteurs, des plaidoyers et des attentes ».

Le président de l’observatoire a tenu à souligner que les concertations actuelles, lancées au niveau national, ne sont pas simplement une collecte d’opinions mais un véritable exercice de démocratie participative. Il a expliqué que l’ONSC a mis en place une plate-forme numérique pour recevoir les propositions et remarques des acteurs de la société civile. En parallèle, des consultations en présentiel sont organisées, et 56 wilayas ont déjà participé à ces échanges. Ces consultations permettent aux associations de partager leurs perspectives, leurs défis et leurs suggestions pour améliorer le projet de loi.

Les associations qui n’ont pas encore participé aux consultations en personne peuvent soumettre leurs propositions via la plate-forme numérique, ouverte jusqu’au 30 janvier.  Les thématiques abordées incluent la facilitation de la création d’associations, leur financement, leur travail à l’international, ainsi que les conditions de leur régulation.

Benbraham a annoncé que, mardi, un comité d’experts et de juristes sera installé afin de collecter les informations nécessaires à la révision de la loi régissant les activités des associations, l’objectif étant de définir les priorités du mouvement associatif et de répondre à ses attentes légitimes dans un cadre législatif en évolution. Les propositions des associations seront réorganisées sous forme de synthèse, laquelle sera soigneusement traitée par la commission d’experts, avant d’être transmise aux services de la présidence de la République, le 4 février prochain.

Concernant l’avant-projet de loi, il a précisé que la réforme envisagée met l’accent sur la dynamisation du secteur associatif, notamment à travers un changement radical dans le mode de financement des associations. Alors que les subventions annuelles étaient attribuées en fonction d’activités générales, la nouvelle approche propose un financement par projet, axé sur des initiatives spécifiques, ayant un véritable impact social et économique.

Dans cette nouvelle vision, les associations seront encouragées à adopter des modèles d’économie sociale et solidaire, où la dimension sociale se conjugue avec l’activité économique. Cela permettra aux associations de créer des coopératives, de gérer des mutuelles ou de se lancer dans des projets en lien avec des secteurs comme le tourisme ou l’agriculture, tout en apportant des solutions à des problématiques sociales profondes.

Benbraham a insisté sur l’importance de cette évolution, précisant que ce changement vise à libérer et autonomiser les associations dans la gestion de leurs finances et dans le développement de leurs projets.

Il a également rappelé le rôle essentiel de l’ONSC, notamment dans la formation des acteurs associatifs. Bien que de nombreuses associations aient exprimé le besoin pressant d’un accompagnement renforcé, les statistiques montrent que près de 75 % des associations n’ont jamais bénéficié de formation.

Un autre point majeur de la réforme concerne le financement international. Le président de l’ONSC a rappelé que l’Algérie a longtemps été réticente à permettre aux associations de recevoir des financements directs d’organismes internationaux, en raison de craintes liées à une ingérence étrangère dans les affaires internes du pays, notamment durant les années 1990.

Toutefois, avec la stabilisation politique et une nouvelle approche stratégique, le pays cherche à s’ouvrir davantage sur le plan international, tout en protégeant ses intérêts nationaux. M. Benbraham a précisé que l’avant-projet de loi prévoit « un cadre plus transparent pour la coopération entre les associations algériennes et leurs homologues internationaux », permettant la création de bureaux pour les ONG étrangères en Algérie, tout en garantissant un contrôle sur le financement et la gestion des fonds alloués. Il a ajouté que « ce cadre est conçu pour encourager la collaboration et non l’ingérence, en garantissant que les financements internationaux servent des projets qui bénéficient directement à la société ».

Enfin, l’un des aspects novateurs de cette réforme est l’incitation à la mise en réseau des associations. Dans un pays comptant plus de 140 000 associations, la dispersion des initiatives constitue un frein à leur efficacité. La nouvelle loi propose la création de réseaux thématiques qui regrouperont les associations autour de questions spécifiques. Ces réseaux permettront non seulement de mieux coordonner les efforts, mais aussi de créer des plates-formes de plaidoyer plus puissantes et de faciliter l’accès au financement.

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