Elle est entrée en vigueur le 27 juillet : Tout ce qu’il faut savoir sur la mobilisation générale

La loi sur la mobilisation générale est entrée en vigueur à la suite de sa publication au Journal officiel. Le texte définit le processus de passage du pays d’une situation de paix à l’état de guerre. La publication du document a enflammé la toile avec des centaines de commentaires postés sur les réseaux sociaux. Chacun est allé de sa propre interprétation. Mais quelles sont les motivations de ce texte et à quoi il renvoie ? Il s’agit d’un « ensemble de dispositions à prendre pour assurer la plus grande efficacité du passage des forces armées, des organismes de l’Etat, des structures et des institutions nationales ainsi que de l’économie nationale, de l’état de paix à l’état de guerre et la mise des capacités nationales à la disposition de l’effort de guerre ». Promulguée dans un contexte marqué par la multiplication des défis sécuritaires sur le plan régional, notamment la dégradation de la situation dans les pays du Sahel et les fortes tensions avec le Maroc, la mobilisation générale encadre le processus de la « concentration de tout ou d’une partie des capacités, des ressources humaines et des moyens matériels, économiques et financiers de l’Etat, ainsi que l’adaptation de la production industrielle aux besoins des forces armées ». Elle est « décrétée par le président de la République en Conseil des ministres, lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions constitutionnelles, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale ou en cas d’agression effective ou imminente, conformément aux dispositions énoncées par la Constitution ». Dans ce cas, le chef de l’Etat est amené à fixer par « décret présidentiel, les axes principaux de la stratégie nationale de la mobilisation générale et les orientations y relatives ». La mise en œuvre de la mobilisation générale se caractérise par la mise en application du cadre législatif et réglementaire, l’élaboration des plans de mobilisation, l’expérimentation de l’efficacité des plans et leur mise à jour, la constitution de réserves, la réquisition des personnes, des biens et des services, la coordination étroite entre les intervenants, à tous les niveaux, et la sensibilisation de la société civile et des citoyens. En cas de mobilisation générale, les « personnes, les biens et les services pour contribuer au soutien de l’effort de guerre, sont réquisitionnées ». La « sensibilisation » des Algériens de l’étranger est assurée par le ministère chargé des affaires étrangères, appelé à encadrer leur engagement et de leur participation à la défense du pays. La mise en œuvre de la mobilisation générale implique le « passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre, la suspension de la cessation définitive de servir dans les rangs de l’Armée nationale populaire de tous les personnels militaires, le rappel des militaires de la réserve, la prise des dispositions par les ministères concernés, pour l’exécution des actions et mesures appropriées, l’exécution des dispositions de la défense populaire, conformément à la législation en vigueur, l’exécution des mesures de réquisition ; la suspension de la mise à la retraite des fonctionnaires et employés occupant des fonctions et des postes en rapport avec les besoins de la mobilisation générale ; le suivi par le ministère de la défense nationale, en coordination avec les ministères concernés, du fonctionnement et de l’administration de tous les outils de production qui contribuent à l’effort de guerre ». Dans ces circonstances, le citoyen algérien est « tenu au respect des dispositions et des mesures relatives à la mobilisation générale, notamment : de répondre immédiatement à l’ordre d’appel ou de rappel, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; de répondre sans délais à l’exécution des mesures de la défense populaire, conformément à la législation en vigueur ; de se soumettre à la réquisition ;de se conformer aux dispositions prises par les autorités compétentes liées à l’état de la mobilisation générale ; de s’abstenir de communiquer et d’échanger, notamment à travers les moyens des technologies modernes, toutes informations pouvant porter atteinte à la mobilisation générale ou influer négativement sur sa mise en œuvre ». Comme il est également tenu « d’informer les autorités publiques compétentes sur tout ressortissant de pays ou des pays hostiles se trouvant sur le territoire algérien et sur tous les faits et actes pouvant entraver l’exécution de l’opération de la mobilisation générale ».

Synthèse M.M

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