Empreinte

Depuis 2016, l’opposition démocrate aux États-Unis a usé et abusé des recours devant la justice pour tenter de bloquer, autant que faire se peut, toutes les actions et décisions prises par Donald Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier dernier, le même processus a repris naturellement et les juges démocrates n’hésitent pas à essayer d’user de tout leur pouvoir pour empêcher le président républicain de mettre en action ces multiples décrets présidentiels, qui se montent à plus d’une centaine déjà, en moins de six mois, depuis le début de son second mandat. Toutefois, Donald Trump a fait son possible ces derniers mois pour combattre le «pouvoir néfaste» des juges et tente par tous les moyens de contourner leurs décisions. Et aujourd’hui il peut enfin célébrer une sérieuse victoire sur ce dossier. En effet, la Cour suprême des États-Unis a accordé hier un succès majeur au président dans une affaire liée au droit du sol, en limitant la capacité des juges à entraver ses politiques à l’échelle nationale. Cette décision modifie l’équilibre des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire fédéral et la Présidence. L’arrêt, rendu à 6 voix contre 3 et rédigé par la juge conservatrice Amy Coney Barrett, n’a pas permis l’entrée en vigueur immédiate de la directive de Trump restreignant le droit du sol. Il demande toutefois aux juridictions inférieures, qui avaient bloqué cette mesure, de revoir la portée de leurs injonctions. La Cour n’a pas non plus tranché sur la légalité de la politique, qui s’inscrit dans la ligne dure de Trump sur l’immigration. Le président républicain s’est félicité de la décision, estimant que son administration pouvait désormais essayer d’avancer sur de nombreuses politiques, comme son décret sur le droit du sol, qui, selon lui, «ont été à tort bloquées à l’échelle nationale». La Cour a accédé à la demande de l’administration de restreindre la portée de trois injonctions dites «universelles», émises par des juges fédéraux dans le Maryland, le Massachusetts et l’État de Washington, qui avaient suspendu l’application de sa directive à l’échelle du pays le temps que les recours soient examinés. Les juges conservateurs étaient majoritaires, tandis que les membres libéraux de la Cour ont exprimé leur dissidence. L’arrêt précise que le décret de Trump ne pourra entrer en vigueur que 30 jours après la décision d’hier, ouvrant ainsi la possibilité qu’il s’applique à terme dans certaines parties du pays. Trump a salué la décision comme étant «une victoire monumentale pour la Constitution, la séparation des pouvoirs et l’état de droit». Parmi les politiques que Trump affirme pouvoir désormais tenter de mettre en œuvre figurent la suppression de fonds aux «villes sanctuaires», la suspension de la réinstallation des réfugiés, le gel de certains financements fédéraux jugés «inutiles» et l’interdiction de financer des chirurgies d’affirmation de genre avec des fonds fédéraux. La décision d’hier ne proscrit toutefois pas toute forme de recours étendu. Reste à voir, quelle incidence cela aura sur les futures décisions de Donald Trump qui profitera, à n’en pas douter, de cette décision de la Cour suprême pour mettre en place son programme plus avant, sachant désormais qu’il pourra outrepasser certaines décisions de justice. Quant au camp démocrate, il devra trouver de nouvelles méthodes pour contrecarrer le président républicain qui utilisera, sans aucun doute, le reste de son mandat pour faire autant de changements qu’il lui sera possible et essayer de laisser une empreinte profonde qui perdurera dans les années à venir.
F. M.