Fonds de soutien à l’audiovisuel public : la Présidence prend le contrôle

Le président de la République confie au secrétaire général de la Présidence la gestion du compte d’affectation spécial finançant l’ENTV et l’ENRS, jusque-là piloté par le ministère de la Communication.

Désormais, c’est la Présidence de la République qui assurera la gestion du «Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles», en lieu et place du ministère de la Communication, tutelle traditionnelle des médias publics.
Le décret présidentiel n°25-175 du 2 juillet 2025, abrogeant le décret exécutif n°23-88, confère au secrétaire général de la Présidence la fonction d’ordonnateur principal du compte d’affectation spécial n°302-051, en remplacement du ministre chargé de la Communication.

Une évolution inhabituelle dans l’organisation administrative, qui rompt avec les pratiques établies jusqu’ici. En effet, selon l’article 6 du décret exécutif n°11-216 du 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la Communication, «le ministre de la Communication exerce son autorité sur (…) les établissements publics relevant de son secteur et veille à leur bon fonctionnement.»

Publié dans le Journal officiel n°44, le nouveau décret charge désormais la Présidence de répartir «le produit des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les redevances sur les antennes paraboliques» entre les entreprises audiovisuelles publiques.
L’article 4 du même décret précise qu’«un programme d’action sera établi par l’ordonnateur (le secrétaire général de la Présidence, NDLR), précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.»

Cette nouvelle configuration pourrait annoncer, à terme, un ajustement des attributions du ministère de la Communication. À ce stade, toutefois, aucun changement du décret de 2011 n’a été formellement acté.

Pour rappel, ce fonds sert à financer le fonctionnement de l’ENTV et de ses différentes chaînes, ainsi que celui de l’ENRS et de ses stations nationales et régionales.

Par Larbi Ghazala