Justice : L’Algérie souhaite davantage coopérer à l’international.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M Lotfi Boudjemaa, a annoncé, lundi, que la révision de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel inscrivait l’Algérie dans l’effort international de coopération judiciaire.

Interrogé par les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le ministre a affirmé que cette révision vise « à renforcer l’adhésion de l’Algérie au Groupe d’action financière (GAFI) », et à accélérer la mise en œuvre de certains accords internationaux, « à l’instar des négociations en cours avec l’Agence de l’Union européenne en vue d’intensifier la coopération judiciaire en matière pénale », a-t-il expliqué.

Il a en outre souligné que cette modification législative prévoyait « la levée » de certaines réserves « pour adhérer à l’effort international de coopération judiciaire et l’accélération de l’exécution des commissions rogatoires ». 

Il a poursuivi en insistant sur « la nécessité » de supprimer les obstacles ayant entravé « la mise en œuvre effective de la coopération judiciaire internationale en matière pénale », notamment « les demandes d’extradition et de recouvrement des avoirs ».

Le garde des Sceaux a par ailleurs indiqué qu’« une garantie juridique a été conférée à l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) » en la plaçant sous l’autorité du président de la République.

Il a rappelé, à cet effet, que l’ANPDP était « la seule habilitée à enquêter sur l’infraction » avant de compléter : « Elle impose des sanctions administratives ou des amendes à l’encontre de la personne responsable du traitement ». 

Le ministre de la Justice a conclu en assurant que les données personnelles feraient « l’objet d’une protection », et qu’à l’exception des cas de coopération internationales – enquêtes judiciaires et commissions rogatoires – , il n’y avait pas « de transfert de données en dehors du territoire national sans l’aval de l’ANPDP ». 

Amale Hoummati

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