France : vers un renouvellement automatique de certains titres de séjour ?

À l’approche de l’expiration de leurs titres de séjour, de nombreux étrangers légalement installés en France sont gagnés par l’inquiétude.

Et pour cause : la complexification de la procédure de renouvellement des permis de séjour et les retards enregistrés par les préfectures font que beaucoup se retrouvent en difficulté, voire en situation irrégulière.

C’est dans ce contexte que la députée Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) a déposé une proposition de loi ce 16 septembre à l’Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi, si elle est adoptée par le Parlement français, vise à instaurer un système de renouvellement automatique des titres de séjour au niveau des préfectures, fait savoir le site spécialisé Démarches administratives.

Titres de séjour de longue durée 

L’objectif d’une telle démarche de mettre fin aux files d’attente et d’éviter aux demandeurs de se retrouver sans-papiers à cause des retards enregistrés au niveau de leurs préfectures lors du traitement de leurs dossiers de renouvellement de titres de séjour.

Le texte prévoit de rendre automatique le renouvellement des titres de séjour pluriannuels (jusqu’à 4 ans de validité) ainsi que les cartes de résident (valides 10 ans). La députée propose donc « d’instituer le renouvellement automatique des titres de séjours de longue durée », lit-on sur le texte de sa proposition.

Il s’agit, selon elle, d’une « simplification administrative » qui a pour principal objectif celui d’éviter aux étrangers légalement installés en France une « précarité juridique inutile » causée par les délais d’attente interminables qui peuvent pousser les demandeurs dans l’illégalité de séjour.

Ce sera à la préfecture de justifier le refus de renouvellement

La députée assure que le dispositif qu’elle propose « se veut simple, clair et donc efficace » et souligne que cela consiste à ce que les titres de séjour concernés soient automatiquement renouvelés par l’administration, « sauf si cette dernière a des raisons juridiques de s’y opposer ».

Ainsi, selon la proposition de loi portée par cette parlementaire, la préfecture pourra toujours s’opposer au renouvellement de titre de séjour, mais ça sera à elle de justifier sa démarche. « La présomption de faveur jouerait donc en faveur des étrangers concernés », a-t-elle conclu.

Il est à rappeler que les demandeurs des titres de séjour en France doivent actuellement prouver de nouveau qu’ils remplissent les conditions initiales. Ils doivent également payer des frais qui sont généralement fixés à 225 €.

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