L’accord aérien UE – Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental : Nouvelle gifle pour le Makhzen

Le Maroc vient de subir un échec retentissant. Il s’agit d’une gifle politique, diplomatique et juridique qui restera comme une référence dans l’histoire violente de son occupation illégale du territoire du Sahara occidental.

L’Union européenne, à travers son nouveau commissaire aux Transports et au Tourisme durable, le Grec, Apostolos Tzitzikostas, a affirmé que « l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le royaume du Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental ». Une affirmation conforme au droit international et en application des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon Tzitzikostas, dans une réponse à une question parlementaire, « le 3 décembre 2024, la commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d’un Etat membre de l’UE vers le territoire du Sahara occidental ».

Il convient de souligner que le Maroc insiste, depuis des années, à vouloir contrôler l’espace aérien du Sahara occupé, et a revendiqué cela auprès de l’Espagne, l’ex-puissance administrante du territoire. Le contrôle de cet espace revêt une importance stratégique et économique majeure pour l’occupant marocain, car cet espace est devenu l’une des routes les plus fréquentées par les avions qui font les dessertes entre l’Europe et l’Amérique du Sud.

En effet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé l’application de l’accord aérien UE-Maroc au Sahara occidental. Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2018, la haute juridiction européenne a indiqué que l’inclusion du Sahara occidental enfreignait les règles du droit international, « notamment le principe d’autodétermination, rappelé à l’article 1er de la Charte des Nations unies, et le principe de l’effet relatif des traités », soulignant que « l’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans le champ d’application dudit accord ».

Autrement dit, le Sahara occidental n’est couvert par aucun accord aérien de l’UE. Il n’y a aucun cadre juridique en place pour régir les services aéroportuaires commerciaux entre l’UE et la dernière colonie d’Afrique.

Dans une lettre envoyée en 2020, par la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, au député irlandais Ciaran Cuffe, la Commission européenne a précisé que le Sahara occidental n’est couvert par aucun accord aérien de l’UE et qu’« aucune négociation n’est envisagée pour inclure le Sahara occidental dans un accord aérien ».

Pourtant, certaines compagnies aériennes de l’UE proposent toujours des vols vers le Sahara occidental, inscrit sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes. Ces compagnies opèrent en dehors de tout cadre juridique.

Cette réponse du commissaire européen va certainement soulever la colère du régime marocain qui exerce, à travers ses lobbies, d’énormes pressions sur Madrid pour obtenir la cession de l’espace aérien du Sahara occidental au profit du Maroc.

L’Espagne contrôle le trafic aérien au Sahara occidental depuis le centre situé aux îles Canaries, et perçoit des frais pour chaque vol surveillé. Chaque aéronef transitant par cette zone doit informer le Centre de contrôle de trafic aérien de l’aéroport de Gando, où opère également l’armée de l’air espagnole. Cela inclut aussi les avions militaires marocains, qui refusent souvent de communiquer aux contrôleurs aériens leurs activités ».

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