Loi antiblanchiment d’argent : Gel et saisie des avoirs des personnes et entités terroristes
La loi 25-10 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mise en place pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), a prévu plusieurs mesures, dont le gel et la saisie des avoirs des personnes et des entités terroristes.
La loi 25-10 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mise en place pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), a prévu plusieurs mesures, dont le gel et la saisie des avoirs des personnes et des entités terroristes.
