Magistrats et officiers de police judiciaire : Formation sur la protection des données personnelles

La protection des personnes dans le traitement des données personnelles est un droit fondamental. C’est ce qu’a affirmé, ce mardi à Alger, Mohamed Reggaz, secrétaire général du ministère de la Justice.

A l’ouverture des travaux de l’atelier de formation, organisée en coopération avec la délégation de l’Union européenne en Algérie, destiné aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, M. Reggaz a déclaré que « chaque individu a le droit à la protection de sa vie privée et de son honneur »

Il a rappelé que l’article 4 de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, consacre ce droit comme fondamental.

Le secrétaire général a également précisé les objectifs et les dispositions de cette loi. Celle-ci définit les obligations des responsables du traitement des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées par ces traitements, ainsi que le rôle de l’Autorité nationale de protection des données personnelles. Cette autorité a pour mission de garantir le respect de ce droit essentiel, qui assure l’inviolabilité de la vie privée de tout citoyen dont les données personnelles sont collectées et traitées.

La loi algérienne insiste également sur les limites imposées au traitement des données personnelles. M. Reggaz a ainsi fait savoir que « le traitement des données, quelle qu’en soit l’origine ou la forme, doit respecter la dignité humaine, la vie privée et les libertés publiques » relevant qu’« il ne doit, en aucun cas, porter atteinte aux droits, à l’honneur ou à la réputation des individus ».

Concernant l’organisation de cette formation d’une durée de deux jours, axée sur les enjeux juridiques liés au traitement des données à des fins d’enquête, de suivi des infractions ou d’application des sanctions, le SG du ministère a déclaré que « cet atelier est l’occasion de s’informer sur les expériences des pays européens dans la gestion et la protection des données personnelles ». Il a estimé que la connaissance du cadre juridique appliqué au sein de l’Union européenne permet d’enrichir les pratiques nationales et d’élargir les perspectives en matière de coopération internationale.

Pour sa part, Diego Mellado, ambassadeur de l’Union européenne en Algérie, a souligné l’importance de ce rapprochement, estimant qu’« il est essentiel de renforcer la collaboration entre l’Algérie et les pays membres de l’Union européenne dans le domaine de la protection des données personnelles et de la coopération judiciaire ».

Selon lui, une harmonisation des cadres réglementaires pourrait faciliter la coopération et créer un contexte favorable à des partenariats stratégiques. « L’Algérie dispose déjà d’une réglementation spécifique à la protection des données personnelles dans le domaine privé », a-t-il affirmé.

Toutefois, il a évoqué l’importance de s’inspirer du modèle européen, notamment du règlement général sur la protection des données, qualifié de « référence incontournable pour garantir la confidentialité des données dans le secteur privé ».

Mellado a également évoqué la directive européenne relative à la protection des données dans les secteurs de la police et de la justice, soulignant que ce cadre spécifique constitue une base solide pour traiter des questions sensibles.

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