Mobilisation générale : ce que prévoit la nouvelle loi parue au JO
Publié dans le Journal officiel n°47, le texte de loi 25-05 sur la mobilisation générale vient structurer, pour la première fois, l’ensemble des mécanismes par […] L’article Mobilisation générale : ce que prévoit la nouvelle loi parue au JO est apparu en premier sur .
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