Modifications anarchiques des logements publics : Belaribi serre la vis 

Une vaste opération de contrôle périodique des logements publics a été lancée pour mettre fin aux modifications anarchiques des habitations, avec l’ambition de renforcer la sécurité des occupants et préserver l’esthétique des bâtiments. C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi, Mohamed Tarek Belaribi, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Belaribi a détaillé les premières actions de cette campagne nationale. Il a ainsi fait savoir qu’entre le 10 novembre et le 31 décembre 2024, pas moins de 176 605 logements relevant du programme AADL ont été inspectés par des équipes spécialisées. Ces contrôles minutieux ont mis en évidence de nombreuses modifications non conformes, allant de l’installation de citernes et climatiseurs sur les façades (638 cas recensés) à des interventions structurelles dans les parties communes et les logements (2 462 cas).

Face à ces infractions, les autorités n’ont pas tardé à réagir. En l’espace de quelques semaines, 4 765 mises en demeure ont été adressées aux contrevenants. De plus, 1 378 dossiers ont été transmis à la justice, traduisant la volonté des autorités d’agir avec fermeté. Notons également que 4 387 logements ont été remis dans leur état d’origine à la suite de ces interventions.

En outre, la multiplication des modifications anarchiques dans les logements publics a mis en lumière des lacunes dans le cadre juridique existant. A ce sujet, M. Belaribi a révélé que son département travaille actuellement sur une révision en profondeur de la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme. Cette réforme, qui intègre les principes du développement durable, entend renforcer les mécanismes de contrôle et créer une « police de l’urbanisme », l’objectif étant de garantir le respect des normes architecturales, préserver l’harmonie des espaces urbains et prévenir tout acte compromettant la sécurité ou la fonctionnalité des habitations.

Selon le ministre, cette révision permettra de doter les gestionnaires immobiliers d’outils juridiques solides pour mieux encadrer et sanctionner les modifications non conformes. Par ailleurs, les mesures initialement appliquées aux logements AADL seront bientôt étendues à l’ensemble des promoteurs publics, aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) et aux entreprises nationales de promotion immobilière, couvrant ainsi un parc de plus de 1,6 million de logements.

Des modifications aux lourdes conséquences

Les modifications non autorisées représentent un véritable défi pour les gestionnaires immobiliers. Elles altèrent non seulement l’esthétique des bâtiments mais compromettent également leur sécurité et leur durabilité. Parmi les cas recensés figurent l’installation de réservoirs d’eau sur les toits ou dans les espaces communs, l’ajout de climatiseurs sur les façades ou encore des modifications touchant les parties communes telles que les escaliers et les vides sanitaires.

Ces interventions, souvent réalisées sans l’avis d’experts, peuvent causer des dommages structurels irréversibles et porter atteinte au cadre de vie des autres occupants. A titre d’exemple, l’installation anarchique de citernes ou de climatiseurs peut affaiblir les structures porteuses des bâtiments, tandis que des modifications dans les parties communes peuvent entraver l’évacuation en cas d’urgence.

Pour mener à bien cette opération d’envergure, le ministère a mobilisé des équipes de contrôle chargées de détecter toute infraction. Ces dernières inspectent les logements, les locaux et les parties communes afin d’identifier les modifications non conformes. Une fois les infractions constatées, les contrevenants sont soumis aux mesures prévues par la loi, allant des mises en demeure aux poursuites judiciaires.

Au-delà des sanctions, cette initiative s’inscrit dans une vision plus large visant à promouvoir une urbanisation durable. En plaçant l’esthétique, la sécurité et la durabilité au cœur de ses priorités, le ministère entend garantir un cadre de vie harmonieux et respectueux des normes internationales.

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