Nouvelle loi sur les mines: vers la création d’un portail électronique dédié aux sites miniers

Le ministre a tenu ces propos en réponse aux questions et aux  préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant le texte de  loi, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil  de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement,  Kaouter Krikou, ainsi que de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de  l’Energie, chargée des mines, Karima Tafer.

A ce titre, le ministre d’Etat a affirmé que la création d’un portail électronique dédié à la présentation des sites miniers, comme suggéré par les membres du Conseil de la nation dans leur débat, constituerait une importante démarche adaptée au plan de numérisation du secteur, qui va renforcer davantage son attractivité, à travers la pro motion des  potentialités dont regorge l’Algérie auprès des investisseurs internationaux.

M Arkab a indiqué, en outre, que ce texte de loi consolidait cette tendance en facilitant l’accès aux informations géologiques qui sera concrétisé à travers des mécanismes de mise en œuvre efficaces, via la  Banque nationale des informations géologiques.

Le ministre a, par ailleurs, estimé que ce texte de loi, fruit d’une large  concertation de trois années avec différents acteurs, accordait « une  priorité capitale à la transparence et à l’amélioration de la gouvernance »,  en imposant des normes « claires et objectives » à l’octroi des licences et  des contrats, tout en garantissant l’égalité des chances pour tous les  investisseurs.

Le ministre d’Etat a en outre rappelé que « la préservation de la  souveraineté nationale et de nos richesses nationales, est un principe  fondamental et sacré, d’autant que le texte de loi conforte cette  souveraineté et n’y renonce nullement », relevant que la loi confirmait de  manière « catégorique et explicite », que les substances minérales et  fossiles, découvertes ou non découvertes, constituent une propriété  publique, et que « ce principe est la pierre angulaire de notre souveraineté sur nos ressources », a-t-il soutenu.

M Arkab a également précisé que l’ouverture du capitale des projets miniers à l’investissement étranger « ne représente pas une menace pour la souveraineté nationale, mais il s’agit plutôt d’un mécanisme permettant de drainer les expertises, les technologies et les capitaux nécessaires au  développement d’un secteur exigeant des investissements colossaux et de  grands risques tout en préservant les outils de protection des intérêts nationaux ».

Ce texte intervient dans une conjoncture où l’Algérie est pleinement  consciente de l’importance de la concurrence géoéconomique sur les minerais  essentielles, a souligné le ministre d’Etat mettant en avant l’engagement  de l’Etat, à travers ses institutions et ses Agences, à protéger ces richesses, et d’en garantir une exploration au service du développement  national, tout en respectant les aspects environnementaux.

L’autonomisation de l’investisseur local, le développement des compétences  nationales et le transfert des technologies figurent parmi les objectifs  essentiels du texte de loi sur les mines et ce, à travers la création d’un  environnement favorable pour les entreprises locales, a indiqué M. Arkab mettant en avant l’importance capitale qu’accorde le texte à la  transformation locale des ressources minières.

S’agissant des matières stratégiques et de leurs classification, le ministre a affirmé que le caractère stratégique de toute matière ne pouvait  être limitée par la loi, étant donné qu’elle évolue avec le temps en fonction des besoins stratégiques du pays, affirmant que le texte de loi visait à préserver les intérêts de l’Etat à travers des mécanismes  permettant de contrôler tout ce qui est stratégique et vital pour l’économie nationale.

Lors de cette séance, les sénateurs se sont félicités, lors de leurs  interventions, du contenu du texte de loi, d’autant qu’il a remédié aux  lacunes et aux insuffisances au niveau de la loi sur les mines en vigueur, soulignant que le texte revêtait une importance majeure pour la valorisation des ressources minières.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont mis en exergue l’importance de la suppression de la règle 49/51 afin de drainer les investissements étrangers, et valoriser les ressources minières nationales, étant l’une des principales options de diversification de l’économie nationale et de réduction de la facture d’importation.

Dans son rapport préliminaire, la commission des Affaires économiques et  financières a souligné que le texte constituait une base solide pour ériger  l’Algérie en « pôle d’investissement minier » dans les prochaines années, affirmant que la nouvelle loi sur les mines « se veut un nouveau départ »  pour le secteur vers des pers pectives prometteuses à même d’améliorer le climat d’investissement en la matière.