Recommandations du GAFI sur le blanchiment d’argent : L’Algérie durcit la loi

Le gouvernement poursuit ses efforts pour répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Réuni mercredi sous la présidence du premier ministre, Nadir Larbaoui, l’exécutif a examiné un projet de loi à cet effet. « La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du cadre législatif national aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que du renforcement des mécanismes juridiques de lutte contre ces crimes et de leur adaptation aux évolutions qu’ils connaissent », indique un communiqué du Premier ministère. Outre le GAFI, la Commission européenne a annoncé, le 11 juin courant, l’ajout de l’Algérie à sa liste noire des pays jugés à « haut risque » en matière de blanchiment d’argent. Aux côtés de l’Algérie, d’autres pays ont également été inscrits sur cette liste, notamment le Liban, Monaco, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, la Namibie, le Népal et le Venezuela. En revanche, les Émirats arabes unis, qui figuraient jusqu’ici sur cette liste, ont été retirés, tout comme le Sénégal, les Philippines, le Panama, la Barbade ou encore la Jamaïque. Pour sortir de ces classements, l’Algérie s’engage à présenter, avant la fin du mois en cours, par le biais du Comité national d’évaluation des risques, au GAFI un rapport stratégique. Ce rapport, selon des sources médiatiques, est le fruit de la stratégie nationale 2024-2026. Il s’appuie sur une approche rigoureuse, articulée autour de 19 évaluations nationales, dont 6 sont déjà finalisées ou en cours. L’Algérie a pris récemment une série de mesures, dont celles contenues dans la loi de finances 2025 qui vise à bannir le paiement liquide. Les notaires et les avocats ont été instruits dans ce sens pour imposer le paiement par chèque lorsqu’il s’agit des transactions immobilières ou de ventes de voiture. Parmi les évaluations sectorielles engagées aussi, figurent les personnes morales inscrites au Centre national du registre du commerce (CNRC), les actifs virtuels sous la supervision de la Banque d’Algérie, ainsi que les organisations à but non lucratif encadrées par le ministère de l’Intérieur. Les secteurs classés à haut risque concernent, pour leur part, les agents immobiliers relevant de l’autorité du ministère de l’Habitat, les marchands de métaux précieux supervisés par la direction générale des Impôts, et enfin les notaires, explicitement désignés par le GAFI comme une profession particulièrement exposée.

Traitement des données à caractère personnel

En plus de ce projet de loi, le gouvernement, lit-on dans le même communiqué, a examiné un avant-projet relatif à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel. Le texte vise, selon la même source, à renforcer les garanties de protection des droits et libertés des personnes et d’adapter le système juridique national aux normes internationales pertinentes, permettant de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les différentes formes de criminalité organisée. L’exécutif a également examiné le « cadre réglementaire définissant les conditions et modalités d’octroi d’une concession transférable sur un terrain appartenant au domaine privé de l’État pour la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial a également été étudié ».

Samir Rabah

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