Activités minières : Le projet de loi adopté

Le très controversé projet de loi  du Gouvernement  sur la gestion future  de l’activité minière en Algérie est passé hier comme une lettre  à la poste, les députés l’ayant adopté à la majorité, au cours d’un vote en séance plénière, marquée par un absentéisme record. En portant ce projet, tout en étant  conscient des réticences qu’il pouvait susciter chez les partisans d’un nationalisme ombrageux, le ministre de l’Energie et des  mines a fait valoir sa vision pragmatique pour défendre l’opportunité du texte. Il s’agit en effet  pour lui à travers les disposition du projet  de susciter une dynamique de modernisation  du secteur des mines considéré comme sous exploité, malgré les potentialités avérées de l’Algérie. Le rendre aussi attractif pour les investisseurs étrangers grâce à un changement  radical de paradigme au niveau du capital dans la mesure où l’investisseur étranger peut être détenteur jusqu’à hauteur de 80%  de la participation.  Mais au-delà du capital, le texte introduit une nouvelle vision par rapport aux substances minérales  qui ne sont plus considérées comme stratégiques. Ce qui permet désormais aux investisseurs privés, y compris étrangers, d’obtenir des permis miniers pour tous types de minerais.  Les permis d’exploration et d’exploitation deviennent des titres cessibles, transmissibles, amodiables et susceptibles d’hypothèque, ce qui devrait faciliter l’accès au financement et la liquidité des investissements. Sur le plan administratif, le projet affiche une volonté de réduction de la bureaucratie pour l’octroi des permis et une limitation des délais de traitement des dossiers d’investissement. Même s’il consacre une ouverture du secteur minier, à travers la fin du dogme  51/49, régissant les IDE en Algérie, le   projet de loi maintient certains garde-fous, notamment la  participation nationale de 20%  qui ne peut ne peut être diluée, même en cas d’augmentation du capital social.   Ce projet de loi est accompagné, tout au long de son parcours parlementaire d’une vive controverse de la part de certains politiques de l’opposition  et des syndicats autonomes en n’ hésitant pas à brandir les grands mots comme « Projet dangereux » ou encore  « bradage des ressources nationales », en référence à l’abandon de la loi 59/41par le Gouvernement désireux de booster l’attractivité du secteur. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Youcef Aouchiche condamne “la manière dont ce projet dangereux est traité, sans débat approfondi ni réelle consultation des acteurs et spécialistes”. Le FFS estime que certaines dispositions “hypothèquent les capacités de la nation et bradent les ressources des générations futures.” Le parti s’indigne particulièrement de l’abandon de la règle du 49/51 : “Comment pourrions-nous rester silencieux alors que le projet de loi sur les mines permet aux entreprises étrangères de détenir jusqu’à 80% des investissements miniers, contre seulement 20% pour les entreprises nationales ? N’est-ce pas là un abandon manifeste de la règle du 49/51, qui constituait l’un des garants de la souveraineté durant les décennies passées ?”De son côté, le Parti des Travailleurs (PT),  par la  voix  de Louisa Hanoune  a également exprimé une forte opposition au projet de loi, qualifiant son annonce de « choc »   et demandant « son retrait pur et simple. »La SG   du PT  en outre a rappelé que “l’article 20 de la Constitution stipule que les mines sont un domaine qui ne peut être touché, précisant que les ressources naturelles du sous-sol, que ce soient les hydrocarbures ou les mines, sont une propriété du pays” .Visiblement le rejet exprimé par l’opposition  n’a pas empêché le Gouvernement d’aller au bout de son projet  qui doit certainement être adopté  avec le même élan par les membres du Conseil de la nation.

H.Khellifi.

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