Mobilisation générale : Les députés disent oui

Unanimement ! Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) approuvent, comme attendu, sans aucune objection, le projet de loi sur la mobilisation générale. Après plusieurs jours de débat et d’examen, le texte a été proposé, hier, au vote en plénière et a obtenu le quitus de l’ensemble des députés siégeant à l’Assemblée. Un vote qui a réjoui le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. Le document, rappelons-le, n’a pas subi d’amendements au sein de la commission spécialisée de la chambre basse du Parlement. S’exprimant à l’issue de la séance, le ministre rappelle que ce texte, qui définit les dispositions relatives à la mobilisation générale prévue à l’article 99 de la Constitution, contribuera à « enrichir le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels ». Il met en avant, dans la foulée, « le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter ». Pour rappel, ce projet définit les modalités de la mobilisation générale, à commencer par l’élaboration des plans particuliers par les ministères concernés, sur la base desquels le ministère de la Défense nationale élabore le plan général y afférent. Le texte évoque également la constitution de réserves de mobilisation générale par les ministères concernés et la sensibilisation de la société civile et des citoyens quant à leur devoir d’engagement et de participation à la réussite de la mobilisation générale. Le deuxième projet de loi adopté est celui régissant les activités minières. Un texte qui a suscité des critiques de la part de certaines formations politiques qui dénoncent l’ouverture de ce secteur stratégique aux étrangers qui peuvent, selon eux, « devenir majoritaire au niveau des entreprises minières ». Malgré ces critiques, ce texte a recueilli, finalement, la majorité des voix à l’Assemblée. Contrairement aux critiques, l’exécutif, lui, estime que le projet vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Ce texte, assure le gouvernement, contient « une série de mesures, d’incitations et de dispositions visant à encourager l’investissement minier en Algérie, en renforçant la transparence et la stabilité dans le secteur et en s’adaptant aux évolutions qu’il connaît ». Le troisième projet soumis au vote est celui portant loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2022. Adopté également à la majorité, ce texte présente les résultats de l’exécution de la Loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7244 milliards de DA, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10494 milliards de DA. Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1116 milliards de DA par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3050 milliards de DA de dépenses d’équipement, avec un taux de consommation estimé à 90,4 %. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA à la fin de l’année 2021.

Samir Rabah

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