Autorité de régulation indépendante des assurances : La grande attente du secteur 

Renvoyé pour la deuxième fois pour enrichissement, le projet de loi sur les assurances doit être en accord avec la souveraineté financière du pays. C’est l’instruction donnée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres.

La mise en place d’une autorité de régulation indépendante est la plus attendue. C’est d’ailleurs ce qu’a réaffirmé le P-DG d’Alliance Assurances, Hassen Khelifati, au Jeune Indépendant, précisant que les attentes du secteur sont connues depuis longtemps. Il a, dans ce sens, mis en avant le fait que « le secteur a beaucoup insisté sur la création d’une autorité de régulation ».

Cette dernière prendra en charge plusieurs problématiques relatives, entre autres, aux tarifs, aux produits d’assurance, selon les explications de M. Khelifati, qui dit que c’est cette autorité qui va réguler toutes ces questions et non pas la loi. « Le ministère des Finances chapeaute tellement de secteurs et il a d’autres priorités et challenges. La mise en place d’une autorité spécialisée du marché est le cadre idoine pour prendre en charge des problématiques particulières.

Selon lui, il est aussi attendu de cette loi de couvrir les nouveaux métiers des assurances, le takaful, les insurtech, la transformation digitale… Le projet de loi sur les assurances, notons-le, a été renvoyé une deuxième fois par le président de la République pour enrichissement. Le président Tebboune a instruit, lors de la réunion du Conseil des ministres, d’enrichir le projet de loi relatif aux assurances « en accord avec la souveraineté financière du pays ». Il a également ordonné d’« encourager les opérateurs dans ce domaine à l’investissement et à la création de banques algériennes privées pour dynamiser davantage l’économie nationale ».

Interrogé sur le motif du renvoi du texte de loi, le P-DG d’Alliance Assurances a estimé que l’objectif est d’aller vers le développement d’une « assurance locale », avec l’utilisation de toutes les capacités nationales. M. Khelifati a, dans ce sens, rappelé l’orientation du Président lors de la dernière Foire de la production nationale, qui avait alors insisté sur la nécessité d’être indépendant s’agissant des systèmes d’exploitation, surtout que des start-up sont aujourd’hui capables de développer des logiciels et un système d’exploitation 100 % algériens. « C’est un point très important. Car si l’on importe toujours des solutions informatiques, on restera toujours dépendants », a-t-il précisé.

Le P-DG d’Alliance Assurances a, par ailleurs, signalé le fait que les professionnels sont dans l’attente d’explications sur le contenu de ce projet de loi. « Il y a deux ans, l’Union des sociétés algérienne d’assurance et de réassurance a travaillé sur ce projet de loi, mais depuis, on n’a plus de visibilité sur le contenu du projet de loi, surtout qu’il a été renvoyé pour la deuxième fois. On ne sait donc pas ce qui a été proposé », a-t-il signalé, exprimant le souhait de « discuter avec le ministère avant la publication de ce texte de loi ». 

Il convient de rappeler que le projet de loi relatif aux assurances a été reporté pour réexamen, au mois de mai 2024, par le président de la République en vue d’une organisation plus précise. « Le domaine des assurances est étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public », avait indiqué M. Tebboune.

Le président de la République avait également instruit de « contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités », en plus d’exiger la résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances.

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