Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d’examen

Les tribunaux de Barika (Batna), M’sila et Ghardaïa ont émis, mardi, des mandats de dépôt et infligé des amendes à l’encontre de plusieurs individus pour fraude aux épreuves du baccalauréat et diffusion des réponses via les réseaux sociaux.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Barika porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre du suivi du déroulement et de la sécurisation des examens officiels, deux (02) cas de fraude avec usage de moyens de communication à distance ont été constatés en date du 17/06/2025. Les auteurs ont été arrêtés et poursuivis en justice », lit-on dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Barika (Batna).

Un suspect a été poursuivi conformément à la procédure de comparution immédiate pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens à travers la publication et la diffusion des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance.

A l’issue du procès, une peine de deux (02) ans de prison, dont une (01) année avec sursis, assortie d’une amende ferme de 250.000 DA, a été prononcée à l’encontre du mis en cause avec son placement sous mandat de dépôt, séance tenante, et confiscation des objets saisis.

Sept (07) suspects ont été également poursuivis, dont trois (03) en fuite, conformément à la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à l’intégrité des examens, par la publication et la fuite des sujets du baccalauréat via les moyens de communication à distance.

« Après leur comparution devant le tribunal, l’affaire a été renvoyée au 24 juin 2025, avec ordre de placement en détention provisoire des quatre (04) accusés présents », selon communiqué.

Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de M’sila a indiqué, dans un communiqué, que dans le cadre de la lutte contre l’atteinte à l’intégrité de l’examen du baccalauréat, session juin 2025, cinq (5) cas de fraude ont été enregistrés, les 15 et 16 juin 2025, outre la publication de deux (2) sujets d’examen.

Les auteurs répondant aux initiales (B.A) et (CH.M) ont été arrêtés pour publication du sujet de la langue arabe, pendant le déroulement de l’épreuve, sur les réseaux sociaux, ainsi que l’arrestation d’une suspecte répondant aux initiales (D.N) pour diffusion du sujet de l’éducation islamique, outre la publication du sujet de la langue arabe par la suspecte répondant aux initiales (S.Y) et la candidate répondant aux initiales (D.A), la tentative de diffusion du sujet de l’éducation islamique par le candidat répondant aux initiales (G.Z), et la publication du sujet de la langue arabe durant le déroulement de l’épreuve, sur les réseaux sociaux par la suspecte répondant aux initiales (G.A).

En date du 17 juin 2025, les suspects ont été déférés devant le parquet de la République près le tribunal de M’sila, et poursuivis pour délit de publication et fuite de sujet des épreuves d’examens du baccalauréat en recourant aux moyens de communication à distance, puis renvoyés devant la section des délits conformément à la procédure de comparution immédiate.

Après leur comparution devant le tribunal, les accusés ont été condamnés comme suit: le dénommé (B.A) condamné à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante, l’accusée (CH.M) condamnée à une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, et l’accusée (D.N) condamnée à une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende  de 300.000 DA avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante.

En ce qui concerne les accusés répondant aux initiales (S.Y) et (D.A), ils ont écopé d’une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, avec émission de mandat de dépôt de l’accusée répondant aux initiales (S.Y), séance tenante.

Quant à l’accusé répondant aux initiales (G.Z), l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 juin 2025, avec placement sous contrôle judiciaire.

S’agissant de l’accusée répondant aux initiales (G.A), l’affaire a également été renvoyée à l’audience du 24 juin 2025, avec placement en détention provisoire.

De son côté, le parquet de la République près le tribunal de Ghardaïa a informé qu’en « date du 16 juin 2025, l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication a constaté la publication du sujet de l’épreuve de mathématiques de la filière Langues étrangères par un compte électronique. Suite à quoi, les services de la police judiciaire ont été instruits d’ouvrir une enquête sur les faits ».

Le 17 juin 2025, le suspect répondant aux initiales (H.T) a été déféré devant le parquet de la République pour le délit de publication des sujets des examens finaux de l’enseignement secondaire par des moyens de communication à distance. Le mis en cause a été jugé conformément à la procédure de comparution immédiate.

Le même jour, le tribunal correctionnel de Ghardaïa a prononcé une peine de cinq (05) ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA contre l’accusé, avec émission de mandat de dépôt, séance tenante.