Batna: Passation de marchés frauduleux à Tilatou : Dix ans de prison ferme requis contre le maire

Le tribunal de Batna a été le théâtre, mardi 13 mai, d’un procès retentissant contre neuf prévenus impliqués dans une affaire de marchés publics frauduleux. Le procureur de la République a requis une peine de dix ans de prison ferme contre le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Tilatou, ainsi que contre huit autres […] The post Batna: Passation de marchés frauduleux à Tilatou : Dix ans de prison ferme requis contre le maire first appeared on L'Est Républicain.

Mai 17, 2025 - 04:51
 0
Batna: Passation de marchés frauduleux à Tilatou : Dix ans de prison ferme requis contre le maire

Le tribunal de Batna a été le théâtre, mardi 13 mai, d’un procès retentissant contre neuf prévenus impliqués dans une affaire de marchés publics frauduleux. Le procureur de la République a requis une peine de dix ans de prison ferme contre le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Tilatou, ainsi que contre huit autres accusés. Parmi les prévenus figurent plusieurs élus de cette même assemblée communale, des fonctionnaires et des entrepreneurs. Tous sont poursuivis pour des infractions liées à la passation de marchés publics entachés d’irrégularités. L’affaire a éclaté il y a environ un an, lorsque des soupçons ont commencé à peser sur la gestion des appels d’offres dans cette commune. Les enquêtes approfondies menées en février 2025 ont permis de rassembler suffisamment d’éléments pour traduire les accusés devant le tribunal correctionnel de Batna. Un élément marquant de ce procès est l’implication active de la coordination de la société civile pour la lutte contre la corruption et le soutien aux structures de l’État. Cette organisation, récemment créée dans le cadre de la nouvelle législation anticorruption voulue par le président de la République, s’est constituée partie civile. Sa constitution a été acceptée par le tribunal, lui permettant ainsi de participer activement à la procédure judiciaire. C’est grâce aux démarches et aux signalements de cette coordination qu’une enquête a été ouverte sur les agissements du maire et de ses complices présumés. Les investigations ont mis en lumière un système bien rodé d’attribution frauduleuse des marchés publics. L’enquête a notamment révélé des manipulations dans la sélection des offres, avec l’exclusion illégale de certains entrepreneurs au profit d’autres, visiblement favorisés. Le dossier d’accusation s’appuie sur plusieurs éléments probants tels que des enregistrements, des conversations compromettantes et divers documents administratifs. Au-delà des marchés publics, les prévenus sont également accusés d’autres infractions liées à la distribution de logements sociaux et à l’organisation du transport scolaire. Ces malversations présumées auraient causé un préjudice significatif aux finances publiques et aux intérêts des habitants de cette commune. Le tribunal de Batna devrait prochainement rendre son verdict.

Nasreddine Bakha

The post Batna: Passation de marchés frauduleux à Tilatou : Dix ans de prison ferme requis contre le maire first appeared on L'Est Républicain.