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Le projet de loi sur les mines propose une vision réaliste permettant au pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles
ALGER- Le ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab a affirmé, samedi, que le projet de loi régissant les activités minières proposait une vision réaliste conformément à une approche économique permettant au pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles. Présentant le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'APN, Ahcène Hani, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, M. Arkab a précisé que le projet de loi présenté "ne constitue pas simplement un cadre juridique, mais une nouvelle vision réaliste", de nature à "redonner confiance aux investisseurs pour lancer une nouvelle dynamique de développement à partir de nos ressources naturelles". Selon le ministre, le texte proposé présente des dimensions "stratégiques et décisives" axées sur le développement des capacités nationales en matière d'exploration et d'évaluation géologique, du lancement effectif de l'exploitation, de la génération de revenus et de la garantie de recettes considérables pour l'Etat. Dans ce contexte, il a mis en avant "le besoin pressant d'investissements intensifs dans l'exploration minière, en recourant aux technologies modernes, d'où l'importance d'établir des partenariats avec des sociétés expérimentées, disposant des techniques et ressources financières nécessaires". Et d'ajouter: "sans l'exploration large et précise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres théoriques non traduits en valeur ajoutée". Le projet de loi vise "à attirer l'investissement et à générer des recettes supplémentaires avec une importante contribution des impôts dans le cadre d'un partenariat juste avec le maintien du contrôle constant sur les ressources". D'autres part, le ministre d'Etat a souligné que le projet de loi accorde une importance majeure à la dimension environnementale, en ce sens que ses dispositions reflètent "un engagement réel et de principe à préserver l'environnement et à garantir la pérennité des ressources naturelles aux générations futures", affirmant "qu'aucun permis d'extraction des minerais ou d'ouverture de nouvelles mines ne peut être accordé sans une évaluation environnementale globale du projet". Le texte proposé accorde également une importance au renforcement du contenu local durant toutes les étapes de l'activité minière, de l'exploration à l'exploitation. A ce propos, M. Arkab a souligné que "le renforcement du contenu local n'est pas un choix secondaire dans ce projet, mais constitue un axe essentiel pour créer une véritable valeur ajoutée et atteindre la souveraineté technique et économique", des principes qui seront mis en œuvre "à travers des mécanismes clairs, contraignants, mesurables et contrôlables". Dans ce contexte, le projet de loi prévoit les mécanismes nécessaires pour garantir la transformation locale des produits miniers, ainsi que l'importance de valoriser les ressources naturelles extraites, en transformant les matières premières en produits semi-finis à plus forte valeur ajoutée et prêts à être utilisés dans diverses industries. Le ministre a rappelé le contexte international dans lequel s'inscrit ce projet, affirmant que l'économie mondiale connaît actuellement une transformation "majeure et structurelle", faisant de l'industrie et de l'exploitation minière l'un des secteurs les plus influents, compte tenu de l'augmentation significative de la demande en minerais. Avec l'émergence du concept de "sécurité minière" comme pilier de l'économie des pays, au même titre que la sécurité alimentaire ou énergétique, de nombreux pays industrialisés cherchent à diversifier leurs sources d'approvisionnement, ce qui a intensifié la concurrence internationale pour les contrats de l'exploration et l'exploitation minière, indique M. Arkab, qui a souligné que ce projet permettra d'accroître l'attractivité des investissements dans le secteur minier en Algérie. Après l'exposé du ministre d'Etat, la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification a présenté son rapport préliminaire sur le projet de loi, dans lequel elle considère que le texte proposé "reflète une approche avancée et des incitations ciblées susceptibles d'opérer une transformation stratégique dans le secteur minier, contribuant ainsi à une renaissance minière qui renforcera l'économie nationale et permettra une exploitation plus efficace et durable des ressources". Selon ce rapport préliminaire, la commission a proposé plusieurs amendements de forme et de fond, portant sur trente (30) articles, incluant la suppression d'un article et la modification de certains titres.
ALGER- Le ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab a affirmé, samedi, que le projet de loi régissant les activités minières proposait une vision réaliste conformément à une approche économique permettant au pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles.
Présentant le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'APN, Ahcène Hani, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, M. Arkab a précisé que le projet de loi présenté "ne constitue pas simplement un cadre juridique, mais une nouvelle vision réaliste", de nature à "redonner confiance aux investisseurs pour lancer une nouvelle dynamique de développement à partir de nos ressources naturelles".
Selon le ministre, le texte proposé présente des dimensions "stratégiques et décisives" axées sur le développement des capacités nationales en matière d'exploration et d'évaluation géologique, du lancement effectif de l'exploitation, de la génération de revenus et de la garantie de recettes considérables pour l'Etat.
Dans ce contexte, il a mis en avant "le besoin pressant d'investissements intensifs dans l'exploration minière, en recourant aux technologies modernes, d'où l'importance d'établir des partenariats avec des sociétés expérimentées, disposant des techniques et ressources financières nécessaires".
Et d'ajouter: "sans l'exploration large et précise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres théoriques non traduits en valeur ajoutée".
Le projet de loi vise "à attirer l'investissement et à générer des recettes supplémentaires avec une importante contribution des impôts dans le cadre d'un partenariat juste avec le maintien du contrôle constant sur les ressources".
D'autres part, le ministre d'Etat a souligné que le projet de loi accorde une importance majeure à la dimension environnementale, en ce sens que ses dispositions reflètent "un engagement réel et de principe à préserver l'environnement et à garantir la pérennité des ressources naturelles aux générations futures", affirmant "qu'aucun permis d'extraction des minerais ou d'ouverture de nouvelles mines ne peut être accordé sans une évaluation environnementale globale du projet".
Le texte proposé accorde également une importance au renforcement du contenu local durant toutes les étapes de l'activité minière, de l'exploration à l'exploitation.
A ce propos, M. Arkab a souligné que "le renforcement du contenu local n'est pas un choix secondaire dans ce projet, mais constitue un axe essentiel pour créer une véritable valeur ajoutée et atteindre la souveraineté technique et économique", des principes qui seront mis en œuvre "à travers des mécanismes clairs, contraignants, mesurables et contrôlables".
Dans ce contexte, le projet de loi prévoit les mécanismes nécessaires pour garantir la transformation locale des produits miniers, ainsi que l'importance de valoriser les ressources naturelles extraites, en transformant les matières premières en produits semi-finis à plus forte valeur ajoutée et prêts à être utilisés dans diverses industries.
Le ministre a rappelé le contexte international dans lequel s'inscrit ce projet, affirmant que l'économie mondiale connaît actuellement une transformation "majeure et structurelle", faisant de l'industrie et de l'exploitation minière l'un des secteurs les plus influents, compte tenu de l'augmentation significative de la demande en minerais.
Avec l'émergence du concept de "sécurité minière" comme pilier de l'économie des pays, au même titre que la sécurité alimentaire ou énergétique, de nombreux pays industrialisés cherchent à diversifier leurs sources d'approvisionnement, ce qui a intensifié la concurrence internationale pour les contrats de l'exploration et l'exploitation minière, indique M. Arkab, qui a souligné que ce projet permettra d'accroître l'attractivité des investissements dans le secteur minier en Algérie.
Après l'exposé du ministre d'Etat, la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification a présenté son rapport préliminaire sur le projet de loi, dans lequel elle considère que le texte proposé "reflète une approche avancée et des incitations ciblées susceptibles d'opérer une transformation stratégique dans le secteur minier, contribuant ainsi à une renaissance minière qui renforcera l'économie nationale et permettra une exploitation plus efficace et durable des ressources".
Selon ce rapport préliminaire, la commission a proposé plusieurs amendements de forme et de fond, portant sur trente (30) articles, incluant la suppression d'un article et la modification de certains titres.
