Algérie : le Conseil constitutionnel élargit au-delà des harkis le champ d’application de la loi de réparation de 2022
Le Conseil constitutionnel élargit la reconnaissance du droit à la réparation pour toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d’Algérie et accueillies sur différents sites en France dans des conditions indignes, et pas seulement pour les supplétifs de l’armée française dont les harkis font partie.
Le Conseil constitutionnel élargit la reconnaissance du droit à la réparation pour toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d’Algérie et accueillies sur différents sites en France dans des conditions indignes, et pas seulement pour les supplétifs de l’armée française dont les harkis font partie.
