CMA CGM Algérie annule l’application de la taxe de domiciliation bancaire de 4%

Après avoir annoncé l’application d’une taxe de domiciliation bancaire de 4 %, la compagnie maritime CMA CGM Algérie est revenue sur sa décision.

Mardi 7 octobre, la compagnie avait informé les opérateurs économiques de l’entrée en vigueur d’une taxe de domiciliation bancaire de 4 %, applicable dès le 10 octobre 2025. Dans une note d’information adressée à ses clients, la filiale du groupe français CMA CGM précisait : « Nous vous informons que, conformément à l’article 123 de la loi de Finances 2025, une taxe de domiciliation bancaire au taux de 4 % a été instaurée. »

La société indiquait également que « cette mesure a été précisée par la circulaire N° : 63/MF/DGI/LF.2025 du 29 juillet 2025, laquelle en définit le champ d’application et les modalités de mise en œuvre, et prévoit notamment « la répercussion de ladite taxe sur le propriétaire de la marchandise » ».

Elle ajoutait que « cette taxe sera appliquée sur la facturation du fret à l’import, du fret à l’export ainsi que sur les surestaries », avant de conclure : « Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de cette nouvelle mesure et restons à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires. »

Mais deux jours plus tard, jeudi 9 octobre, CMA CGM Algérie a diffusé une nouvelle note à ses clients pour les informer de l’annulation de l’application de cette taxe. « Nous tenons à vous informer que la présente note d’information annule celle diffusée le 07 octobre 2025 par notre société, CMA CGM Algérie, portant l’objet « La taxe de domiciliation bancaire au taux de 4 % ». »

Et d’ajouter : « En conséquence, la taxe de domiciliation de 4 % ne sera pas appliquée sur la facturation du fret et des surestaries. » La compagnie conclut en remerciant ses clients et en assurant rester disponible « pour toute information complémentaire ».

Cette décision de CMA CGM Algérie est intervenue alors la Direction générale des impôts (DGI) a diffusé durant la même journée de jeudi, une note explicative à destination des services fiscaux, afin de « lever toute ambiguïté quant à la portée de l’application de cette taxe ». Le document rappelle que « la taxe de domiciliation bancaire est exigible sur toute opération d’importation de biens, de services et de redevances, soumise à la procédure de la domiciliation bancaire ».

La DGI précise que, pour le fret maritime et les surestaries, « les sommes payées et collectées pour le compte d’un armateur étranger, par l’auxiliaire au transport maritime (suivant l’incoterm FOB), sont réglées par le biais du compte d’escale dudit armateur, lequel compte n’étant pas soumis à la procédure de domiciliation bancaire, lesdites sommes ne peuvent donner lieu, par voie de conséquence, à l’application de la taxe de domiciliation bancaire. »

« Compte tenu de ce qui précède, les services fiscaux sont instruits, à l’effet de ne plus exiger des auxiliaires au transport maritime, le paiement de la TDB, au titre du fret maritime et des surestaries, à l’occasion du transfert du solde positif du compte d’escale », conclut la note.

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