Cybersécurité : Le Parlement veut combler le vide juridique

Face à l’essor rapide du numérique et à l’émergence constante de l’intelligence artificielle, l’Assemblée populaire nationale (APN) tire la sonnette d’alarme. Lors d’une journée parlementaire organisée ce lundi sous le thème « La responsabilité juridique dans le cyberespace et l’intelligence artificielle : lacunes législatives et défis futurs », le président de l’APN, Brahim Boughali, a souligné l’urgence de moderniser et d’adapter la législation aux réalités d’un espace numérique en pleine mutation.

Dans son allocution, M. Boughali a affirmé que « le développement technologique fulgurant a donné naissance à un espace virtuel où les transactions et les échanges de données s’effectuent souvent hors du contrôle des mécanismes traditionnels ». Il a appelé les parlementaires à une « réflexion approfondie » sur la pertinence et la modernité des outils juridiques existants, qui doivent impérativement s’ajuster à ce contexte mouvant. Il a également insisté sur le fait que la numérisation et l’intelligence artificielle offrent de grandes opportunités pour le développement économique et social, mais qu’elles introduisent également des risques et défis complexes, notamment en matière de criminalité numérique.

En outre, il a évoqué l’évolution des formes de cybercriminalité, qui dépassent désormais les simples actes d’intrusion informatique pour englober « des formes sophistiquées de chantage, de manipulation de données et de désinformation, utilisant souvent des techniques d’intelligence artificielle pour masquer leurs traces ». Ces réalités soulèvent des questions juridiques : « A qui incombe la responsabilité dans ces crimes numériques ? Comment assurer la charge de la preuve lorsque l’intelligence artificielle est exploitée par des acteurs malveillants ? Et notre système juridique est-il aujourd’hui capable de suivre ce rythme d’évolution ? »

Face à ces interrogations, M. Boughali a clairement appelé à une « refonte globale de notre cadre législatif », visant à « établir un équilibre juste entre la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, et la nécessité de renforcer les moyens de répression des infractions numériques ». Il a accentué sur le besoin que cette refonte ne constitue pas un frein à l’innovation, mais qu’elle accompagne au contraire le processus de transformation digitale nationale, tout en assurant la sécurité des utilisateurs.

Renforcer la connectivité de l’Algérie

Le président de l’APN a également salué les efforts déjà déployés par les institutions étatiques, affirmant que « les initiatives prises pour lutter contre la cybercriminalité et pour encadrer l’utilisation de l’IA au sein d’une vision législative et réglementaire intégrée sont prometteuses ». Cependant, il a souligné que ces démarches « sollicitent désormais un débat national plus large, associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de bâtir un cadre robuste et cohérent qui protège efficacement notre pays contre les risques numériques futurs ».

Cette approche, selon M. Boughali, doit aller au-delà du simple comblement des lacunes actuelles. Il a relevé « l’importance d’une anticipation juridique à long terme, permettant de construire une législation flexible, en harmonie avec les principes constitutionnels et respectueuse des droits fondamentaux ». Il a rappelé l’impératif d’aligner cette législation sur les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données personnelles et de souveraineté numérique. A ce titre, il a mis en avant la volonté de l’Algérie de renforcer sa connectivité à l’échelle continentale via le déploiement de réseaux de fibre optique à travers l’Afrique, afin de combler la fracture numérique.

Le président de l’APN a aussi signalé le rôle fondamental des parlementaires dans cette dynamique : « Il revient à l’Assemblée populaire nationale de légiférer de manière intelligente et proactive afin de protéger les citoyens et d’accompagner le développement technologique, tout en assurant la sécurité numérique nationale ».

Boughali a dévoilé que le Parlement entend être exemplaire dans l’usage des technologies. Dans ce cadre, il a annoncé l’élaboration d’une charte interne relative à l’éthique et à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, destinée aux députés et au personnel parlementaire. Cette initiative vise à sensibiliser aux risques liés à une mauvaise utilisation de ces technologies et à encadrer leur usage pour éviter tout abus, notamment dans le domaine de la responsabilité juridique liée à la cybercriminalité.

En parallèle, l’Assemblée travaille à la mise en conformité de ses procédures avec la loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles, renforçant ainsi ses engagements en matière de cybersécurité et de respect de la vie privée dans un environnement numérique.

Enfin, dans un contexte géopolitique international marqué par des tensions et des cyberattaques ciblées contre les infrastructures et institutions algériennes, le président Boughali a rendu hommage au rôle stratégique de l’Armée nationale populaire (ANP). Il a rappelé que celle-ci « assure non seulement la défense des frontières nationales contre les menaces conventionnelles, mais joue également un rôle central dans la protection contre les attaques numériques », et ce en développant des capacités avancées pour contrer la cybercriminalité, les tentatives d’espionnage et les intrusions visant les institutions souveraines et les infrastructures économiques vitales.

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