Foncier économique : Réorientation au profit de porteurs de projets "prêts à démarrer"
L’Agence Algérienne de Promotion des Investissements (AAPI) porte à la connaissance de tous les investisseurs et porteurs de projets titulaires de décisions provisoires d’attribution de foncier relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement, et n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets conformément aux dispositions de la loi n° 22-18 relative à l’investissement que "l’Agence a entamé l’annulation de ces décisions et la réorientation des fonciers au profit de porteurs de projets prêts à démarrer concrètement la phase de réalisation".
L’Agence Algérienne de Promotion des Investissements (AAPI) porte à la connaissance de tous les investisseurs et porteurs de projets titulaires de décisions provisoires d’attribution de foncier relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement, et n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets conformément aux dispositions de la loi n° 22-18 relative à l’investissement que "l’Agence a entamé l’annulation de ces décisions et la réorientation des fonciers au profit de porteurs de projets prêts à démarrer concrètement la phase de réalisation".
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