Gestion des déchets: le projet de loi consacre le principe de responsabilité élargie du producteur

Le projet de loi sur la gestion des déchets présenté pour débat devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacre le principe de responsabilité élargie du producteur en tant qu’outil essentiel pour la promotion de l’économie circulaire, a indiqué la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali.

Répondant aux questions des députés sur le projet de loi lors d’une plénière présidée par le vice-président de l’Assemblée, Zouhaier Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Kaouter Krikou, Mme Djilali a précisé que ce nouveau texte consacrait le principe de responsabilité élargie du producteur, en redéfinissant la notion de déchet, qui ne doit plus être considéré comme un problème à éliminer, mais comme une matière première à valoriser et une ressource économique qui contribue à la relance de l’industrie manufacturière, en recourant à l’organisation écologique et à l’éco-conception. Le principe de responsabilité élargie du producteur repose sur l’obligation pour chaque producteur ou détenteur de déchets de garantir leur valorisation, à travers la mise en place d’une organisation écologique, collective ou individuelle, financée par une contribution écologique versée par les producteurs ou les commerçants.

Le projet vise également à préparer l’élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, qui garantira les objectifs nationaux d’une gestion optimale, tout en définissant les délais et les résultats à atteindre, suivant des plans pratiques, a indiqué la ministre.

Il s’agit aussi de mettre en place un système de numérisation pour la gestion des déchets, considéré comme un outil d’aide à la prise de décisions judicieuses permettant de fournir des indicateurs et des données en temps réel à toutes les étapes de gestion des déchets, ce qui contribue à développer les investissements dans le domaine de la valorisation, selon Mme Djilali qui a précisé que sa gestion sera confiée à l’Agence nationale des déchets (AND).

A O.