La CJUE rejette une demande de la Commission européenne visant à déformer la démographie du Sahara Occidental

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté une demande de la Commission européenne visant à déformer la démographie du Sahara occidental, a révélé l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), soulignant que cette décision réaffirme le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

«La CJUE a rejeté la demande de la Commission européenne de rectifier des paragraphes spécifiques de ses arrêts de 2024», précise WSRW sur son site internet, relevant que cette dernière se demandait si la majorité de la population du Sahara Occidental vit en dehors du territoire occupé par le Maroc.

Le 4 octobre 2024, la CJUE a rendu deux arrêts concluant que l’accord commercial préférentiel UE-Maroc et l’accord de pêche UE-Maroc sont inapplicables au Sahara Occidental, car le peuple du territoire n’y a pas consenti, a rappelé l’ONG.

Dans les arrêts, la Cour a ajouté des paragraphes clarifiants qu’il existe une différence entre la «population» du Sahara Occidental et le «peuple» du Sahara Occidental – ceux qui détiennent le droit à l’autodétermination.

«Ce dernier, en grande partie déplacé, est seul titulaire du droit à l’autodétermination par rapport au territoire du Sahara Occidental. En effet, le droit à l’autodétermination appartient au peuple concerné, et non pas à la population de ce territoire en général, dont, selon les estimations fournies lors de l’audience devant la Cour par la Commission, seuls 25 % seraient d’origine sahraouie» a statué la CJUE.

«Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a soumis à la Cour des demandes de rectification des paragraphes de chaque arrêt -les paragraphes mêmes qui précisent que le peuple du Sahara Occidental, celui qui a le droit de consentir en vertu de son droit à l’autodétermination, a été pour la plupart déplacé», a fait savoir WSRW.

«La Commission a affirmé que ces paragraphes contenaient des inexactitudes et a déclaré qu’il n’était pas clair qu’une majorité du peuple sahraoui vit en fait en dehors du territoire», ajoute l’ONG, notant que la demande qui a été soutenue par les gouvernements français et espagnol, n’a jusqu’à présent pas été connue du public.

A la fin de la semaine dernière, la Cour a publié ses conclusions sur son site Internet.

Le 15 janvier 2025, la CJUE a rendu des ordonnances rejetant la demande de la Commission de rectification des décisions sur la pêche et le commerce en déterminant qu’il n’y avait aucune inexactitude évidente dans les paragraphes spécifiés qui justifiait une correction.

L’ordonnance a notamment souligné que «les jugements initiaux sont maintenus tels que rendus, sans aucune modification des sections contestées».

Pour la Cour, il est acquis que la majorité du peuple sahraoui ne vit pas aujourd’hui sur le territoire, ayant été déplacé, alors qu’une grande majorité des habitants actuels du territoire ne sont pas Sahraouis.

«Cette nouvelle ordonnance de la Cour semble définitivement avoir bloqué la possibilité pour la Commission de contourner la demande de consentement en remplaçant le peuple sahraoui par d’autres parties prenantes», souligne l’Observatoire chargé du suivi de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé.

«La tentative de la Commission européenne de déformer la démographie du Sahara Occidental est un acte flagrant de manipulation, destiné à saper les décisions claires de la Cour. Elle tente de créer un doute là où il n’y en a pas, tout cela pour justifier sa complicité continue avec l’exploitation illégale du territoire par le Maroc», a dénoncé Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

«Ce n’est pas seulement une insulte au droit international, c’est une insulte au peuple sahraoui déplacé qui lutte depuis des décennies pour le respect de son droit légitime à l’autodétermination», a-t-elle ajouté, soulignant qu’«en rejetant les demandes de rectification, la CJUE réaffirme son interprétation du droit international dans ce contexte, notamment en ce qui concerne le principe d’autodétermination et les droits du peuple du Sahara Occidental».

R. I.

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