Le décret publié au Journal officiel: Les règles de l’importation «du cabas» fixées
Le nouveau dispositif réglementaire encadrant l’activité d’importation en petite quantité par les personnes physiques a été officiellement publié dans le dernier Journal officiel, mettant ainsi en œuvre une mesure attendue dans le cadre de la promotion de l’initiative individuelle et de la lutte contre l’économie parallèle. Par Fatima Arab Le texte, sous forme de décret […]

Le nouveau dispositif réglementaire encadrant l’activité d’importation en petite quantité par les personnes physiques a été officiellement publié dans le dernier Journal officiel, mettant ainsi en œuvre une mesure attendue dans le cadre de la promotion de l’initiative individuelle et de la lutte contre l’économie parallèle.
Par Fatima Arab
Le texte, sous forme de décret exécutif, fixe les conditions et les modalités d’exercice du «petit importateur» dans le domaine de l’importation à petite échelle.
Il s’adresse exclusivement aux personnes physiques disposant du statut de micro-entrepreneur et souhaitant importer des biens pour une exploitation commerciale à titre individuel, hors circuit classique des entreprises enregistrées. Selon les dispositions du décret, l’importation doit être effectuée personnellement par l’auto-entrepreneur lors de ses déplacements à l’étranger, dans la limite de deux voyages par mois.
La valeur des marchandises importées ne doit pas dépasser 1,8 million de dinars par voyage. L’activité bénéficie d’un régime avantageux, notamment la dispense du registre du commerce, l’exonération de la licence d’importation préalable, l’application d’un droit de douane réduit à 5 %, soumission à une comptabilité simplifiée. Ce type d’importateur bénéfice d’un régime fiscal spécifique, dont les modalités devraient être précisées prochainement.
Ce nouveau cadre vise à canaliser et légaliser les flux informels d’importation, tout en permettant aux citoyens, notamment les jeunes porteurs de projets, de se lancer dans une activité commerciale indépendante, déclarée et régulée. Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, à l’origine de cette réforme, entend par ce biais encourager l’esprit d’entreprise, réduire l’informel et simplifier l’accès à l’activité commerciale dans un contexte de modernisation progressive du tissu économique.
F. A.