Loi criminalisant le colonialisme : La commission parlementaire à pied d’œuvre

Installée dimanche passé, la commission de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) chargée d’élaborer un projet de loi criminalisant le colonialisme se met d’ores et déjà à l’œuvre. Choisis parmi les divers groupes parlementaires siégeant à l’APN, ainsi qu’un député représentant les « sans parti », ses sept membres devront ainsi se retrouver, dans la matinée d’aujourd’hui mercredi, pour leur toute première réunion. Selon une source parlementaire, la rencontre devra être mise à profit pour réaliser une feuille de route, notamment en dressant une liste d’experts, de juristes et d’historiens à solliciter pour contribuer à l’élaboration de ce texte, qui compte tenu de son importance, doit être exhaustif et ne souffrir d’aucune lacune. Il s’agira également lors de ce conclave de s’accorder sur l’établissement d’un planning de réunions ponctuelles. Par ailleurs, notre source évoque une possible participation à cette réunion d’auteurs de précédentes initiatives similaires, restées sans suite. Pour rappel, la mise en place de la commission parlementaire chargée d’élaborer un projet de loi criminalisant le colonialisme intervient en pleine campagne hostile de la France à l’encontre de l’Algérie, menée notamment par l’extrême droite française. Ladite commission devrait également être renforcée par des experts juridiques, afin d’enrichir le document, ajoute encore notre source. Une fois finalisé, le document devra être soumis au vote des députés. 

A. K.

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