ONU/droits de l'Homme : le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et les libertés
GENEVE - Le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et les libertés et un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales, a souligné mercredi le Représentant permanent de l’Algérie à Genève, M. Rachid Bladehane, lors du Dialogue interactif sur le rapport de visite en Algérie de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme, Mary Lawlor. Bladehane, qui a exprimé au nom de la délégation algérienne, sa gratitude pour la visite en Algérie de Mme Lawlor, laquelle intervient au lendemain de celle effectuée par M. Clément Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, a affirmé que ces deux visites "témoignent de l’attachement de l’Algérie à bâtir une coopération active, solide et transparente avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme" et "traduisent, également, son engagement renouvelé en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Algérie, comme mesure phare du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune". Le Représentant permanent de l’Algérie a précisé que les échanges ouverts et constructifs menés durant le séjour de Mme Lawlor en Algérie ont permis de lever certaines ambiguïtés, et de contribuer au renforcement de la compréhension mutuelle. "Nous avons pris bonne note des conclusions de votre rapport, et sommes pleinement conscients des défis devant être relevés. Je souhaiterais, toutefois, en complément à la réponse, préalablement transmise par le Gouvernement algérien, et dans un esprit d’échange constructif et de dialogue enrichissant, apporter les précisions suivantes concernant certains points soulevés dans votre rapport", a-t-il dit. Ainsi en réponse à l’affirmation, selon laquelle il n’existerait pas de cadre de protection des défenseurs des droits de l’homme en Algérie, M. Bladehane a souligné que l'amendement constitutionnel de 2020 garantit "un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales". La création de l’institution du Médiateur de la République en 2021, en tant que canal de communication entre les citoyens et les institutions publiques, "illustre la volonté des hautes autorités à renforcer la protection des droits humains et des libertés fondamentales", a-t-il ajouté en rappelant que "bien qu’il n’existe pas de loi spécifique dédiée aux défenseurs des droits de l’homme, qui risquerait d’engendrer une hiérarchisation entre les citoyens, le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et libertés nécessaires à leur action". S’agissant de la protection des libertés fondamentales, M. Bladehane a évoqué les articles 19 et 20 de la Constitution lesquels "garantissent les libertés d’association, d’expression, d’intervention publique, de réunion, ainsi que le droit syndical et le droit de grève", ajoutant que la nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical, constitue "une refonte complète des normes légales encadrant la constitution et le fonctionnement des organisations syndicales, la liberté syndicale, ainsi que l’exercice du droit syndical, conformément aux dispositions des conventions de l’OIT, et des deux Pactes". Concernant les journalistes, le représentant de l'Algérie a souligné que la loi organique relative à l’information assure leur protection contre toute forme de violence ou d’injures dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leur profession, et a insisté sur le fait qu'aucun cas de répression ou de sanction, n'a été enregistré, visant des journalistes, blogueurs, média ou individu en raison du contenu de leurs, publications qu’elles soient écrites, audiovisuelles ou numériques. Il a précisé à ce propos que les rares cas de poursuites ou d'accusations cités dans le rapport relèvent exclusivement du droit commun. Des affaires qui ne sont en aucun cas liées à la liberté d'expression ou à l’exercice de la profession journalistique. S’agissant la législation algérienne en matière de lutte contre le terrorisme, M. Bladehane a tenu à rappeler "qu’en l’absence de définition universelle de l’acte terroriste, celle-ci s’aligne parfaitement avec les résolutions du Conseil de sécurité, à savoir, 1566, 1717 et 2368".
GENEVE - Le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et les libertés et un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales, a souligné mercredi le Représentant permanent de l’Algérie à Genève, M. Rachid Bladehane, lors du Dialogue interactif sur le rapport de visite en Algérie de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme, Mary Lawlor.
Bladehane, qui a exprimé au nom de la délégation algérienne, sa gratitude pour la visite en Algérie de Mme Lawlor, laquelle intervient au lendemain de celle effectuée par M. Clément Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, a affirmé que ces deux visites "témoignent de l’attachement de l’Algérie à bâtir une coopération active, solide et transparente avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme" et "traduisent, également, son engagement renouvelé en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Algérie, comme mesure phare du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".
Le Représentant permanent de l’Algérie a précisé que les échanges ouverts et constructifs menés durant le séjour de Mme Lawlor en Algérie ont permis de lever certaines ambiguïtés, et de contribuer au renforcement de la compréhension mutuelle.
"Nous avons pris bonne note des conclusions de votre rapport, et sommes pleinement conscients des défis devant être relevés. Je souhaiterais, toutefois, en complément à la réponse, préalablement transmise par le Gouvernement algérien, et dans un esprit d’échange constructif et de dialogue enrichissant, apporter les précisions suivantes concernant certains points soulevés dans votre rapport", a-t-il dit.
Ainsi en réponse à l’affirmation, selon laquelle il n’existerait pas de cadre de protection des défenseurs des droits de l’homme en Algérie, M. Bladehane a souligné que l'amendement constitutionnel de 2020 garantit "un environnement favorable à l’expression et à l’action des défenseurs des droits humains, conformément aux pratiques internationales".
La création de l’institution du Médiateur de la République en 2021, en tant que canal de communication entre les citoyens et les institutions publiques, "illustre la volonté des hautes autorités à renforcer la protection des droits humains et des libertés fondamentales", a-t-il ajouté en rappelant que "bien qu’il n’existe pas de loi spécifique dédiée aux défenseurs des droits de l’homme, qui risquerait d’engendrer une hiérarchisation entre les citoyens, le cadre juridique et institutionnel algérien garantit pleinement les droits et libertés nécessaires à leur action".
S’agissant de la protection des libertés fondamentales, M. Bladehane a évoqué les articles 19 et 20 de la Constitution lesquels "garantissent les libertés d’association, d’expression, d’intervention publique, de réunion, ainsi que le droit syndical et le droit de grève", ajoutant que la nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical, constitue "une refonte complète des normes légales encadrant la constitution et le fonctionnement des organisations syndicales, la liberté syndicale, ainsi que l’exercice du droit syndical, conformément aux dispositions des conventions de l’OIT, et des deux Pactes".
Concernant les journalistes, le représentant de l'Algérie a souligné que la loi organique relative à l’information assure leur protection contre toute forme de violence ou d’injures dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leur profession, et a insisté sur le fait qu'aucun cas de répression ou de sanction, n'a été enregistré, visant des journalistes, blogueurs, média ou individu en raison du contenu de leurs, publications qu’elles soient écrites, audiovisuelles ou numériques.
Il a précisé à ce propos que les rares cas de poursuites ou d'accusations cités dans le rapport relèvent exclusivement du droit commun. Des affaires qui ne sont en aucun cas liées à la liberté d'expression ou à l’exercice de la profession journalistique.
S’agissant la législation algérienne en matière de lutte contre le terrorisme, M. Bladehane a tenu à rappeler "qu’en l’absence de définition universelle de l’acte terroriste, celle-ci s’aligne parfaitement avec les résolutions du Conseil de sécurité, à savoir, 1566, 1717 et 2368".
